Language: French
1.3.1982 (Monday)
No 412. Participation de la Suisse à la 11ème session de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, 8.3–30.4.1982 à New York, délégation
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Suisse envoie une délégation à la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, avec pour instruction de défendre les intérêts helvétiques en matière de navigation et de survol.

Également: Proposition du DFAE du 16.2.1982 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 24.2.1982 (adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport du DFF du 26.2.1982 (adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport du DFEP du 23.2.1982 (adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport du DFTCE du 22.2.1982 (adhésion)(non reproduit).
File reference: p.751
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