Langue: français
6.10.1980 (lundi)
No 1628. Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire; Conférence gouvernementale, Genève, 14.–17.10.1980, délégation, instructions
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Nomination et instructions de la délégation suisse pour l'accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 23.12.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.10.1980 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 23.12.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.10.1980 (adhésion).
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