Langue: français
3.11.1982 (mercredi)
No 1881. AELE – Conférence ministérielle, 8.11.1982, Genève, délégation, instructions
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Nomination de la délégation et instructions pour la conférence ministérielle de l'AELE. Devançant de peu une conférence du GATT, elle permettra à ses membres de faire le point et de prendre connaissance des positions de chacun pour ces négociations.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 21.10.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.11.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 29.10.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 21.10.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.11.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 29.10.1982 (adhésion).
Référence:
2520.1
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