Language: French
3.11.1982 (Wednesday)
No 1881. AELE – Conférence ministérielle, 8.11.1982, Genève, délégation, instructions
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Nomination de la délégation et instructions pour la conférence ministérielle de l'AELE. Devançant de peu une conférence du GATT, elle permettra à ses membres de faire le point et de prendre connaissance des positions de chacun pour ces négociations.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 21.10.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.11.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 29.10.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 21.10.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.11.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 29.10.1982 (adhésion).
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