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Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1991, doc. 7
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
Archival classification | CH-BAR#E2010A#2001/161#6603* | |
Dossier title | Beitritt der Schweiz zum IWF, Band 1 (1991–1991) | |
File reference archive | C.41.103.2(12) |
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
Archival classification | CH-BAR#E2010A#2001/161#1581* | |
Dossier title | Allgemeines (1988–1993) | |
File reference archive | B.15.21 • Additional component: Espagne |
dodis.ch/58165Notice du Service économique et financier du DFAE1
Rôle joué par l’Espagne dans le processus d’adhésion de la Suisse aux Institutions de Bretton Woods
L’Espagne, comme d’autres États membres du FMI, a salué d’une manière générale la candidature de la Suisse à l’adhésion aux Institutions de Bretton Woods (IBW).2 Elle a toutefois cherché à en tirer parti pour faire valoir ses propres prétentions et intérêts. Souffrant d’une quote-part effective qui ne correspond pas à son poids économique actuel (DTS 1,286 milliards) elle s’est opposée dans un premier temps à ce que la Suisse accède à un chiffre plus élevé,3 espérant par là forcer une réadaptation de son propre statut. Cette attitude a sans aucun doute trouvé sa source dans un second élément d’origine antérieure au dépôt de la candidature suisse.4
L’Espagne, qui a pris conscience de son poids politique et économique, poursuit depuis plusieurs années une stratégie d’intégration accrue aux institutions de gestion collective du monde occidental (entrée à l’OTAN, adhésion à la CE,5 participation active à la BERD6). L’échec de sa tentative, en 1987, d’être admise dans le G-10 lui a laissé un goût amer et une certaine rancœur à l’égard de la Suisse qu’elle a, à tort, tenue pour responsable de cet insuccès.7
Après une série de malentendus qui ont notamment abouti à l’annulation, en octobre 1990, de la visite du Ministre de l’économie et des finances Solchaga en Suisse, l’on avait pratiquement abouti à une impasse dans cette affaire.8 À l’initiative de l’Italie et avec la participation de la France, une rencontre entre une délégation espagnole et une délégation suisse a alors été organisée à Rome le 5 décembre 1990,9 durant laquelle une possible solution a été esquissée par les médiateurs français et italiens permettant de surmonter l’opposition espagnole à une quote-part élevée de la Suisse:
1) Définition d'un engagement politique de la CE de rechercher une amélioration sensible de la position espagnole au FMI dès que les conditions le permettent.
2) Comme geste tangible immédiat en faveur de l’Espagne, l’Italie et la France s’engagent à œuvrer en vue de son admission au G-10.10
Pour sa part, la Suisse s’était engagée à faire tout ce qui était possible pour soutenir ces deux démarches.11
Lors de la réunion du 4 mars 199112 du Comité chargé d’examiner la question de l’adhésion de la Suisse au FMI, les 13 membres du Comité ont décidé de proposer au Conseil d’administration du Fonds d’accorder à la Suisse une quote-part de DTS 1,7 milliard.13 Conséquence de l’arrangement de Rome, l’Espagne s’est trouvée parmi les 9 membres du Comité qui ont donné leur voix à la Suisse. À cet égard, il serait bienvenu de remercier l’Espagne de son soutien.
Il est évident que la Suisse doit maintenant tenir ses engagements. Ainsi, le Chef du DFF a suggéré dans une lettre au Président du G-10 (Belgique)14 que la question de l’élargissement figure à l’ordre du jour de la réunion du Groupe du mois prochain.
Il convient de noter par ailleurs que le directeur exécutif espagnol au FMI – dans une conversation au mois de février dernier avec un représentant de l’Ambassade de Suisse à Washington – a voulu savoir quelles idées la Suisse se faisait au sujet de la formation d’un groupe de vote («constituency») au Conseil d’administration. Dans une remarque qu’il a lui-même qualifiée de purement personnelle, il a émis l’opinion que la formation d’un groupe de vote Suisse–Espagne avec partage du siège résoudrait bien des problèmes.15 Si un interlocuteur espagnol devait émettre une idée similaire, il conviendrait de souligner que la Suisse n’a pour l’heure pas abordé la question de la configuration du groupe de vote, le processus interne pour l’adhésion aux IBW étant actuellement prioritaire.16
- 1
- CH-BAR#E2010A#2001/161#6603* (C.41.103.2(12)). Cette note d’information est rédigée par Paul Fivat, Chef suppléant du Service économique et financier, et par son collaborateur Louis-José Touron en vue de la visite du Conseiller fédéral René Felber, Chef du DFAE, en Espagne, cf. dodis.ch/57589. Elle est adressée à la Division politique I et envoyée en copie au Secrétaire d’État Klaus Jacobi, Directeur de la Direction politique, et à l’Ambassadeur Fritz Rudolf Staehelin, Directeur de la Direction de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, par le Ministre Alexis Lautenberg, Directeur du Service économique et financier du DFAE.↩
- 2
- Pour un aperçu du processus entamé en 1989, cf. notamment DDS 1990, doc. 1, dodis.ch/54926, ainsi que la compilation thématique Adhésion de la Suisse aux Institutions de Bretton Woods (1989–1993), dodis.ch/T1721.↩
- 3
- Cf. le télex de l’Ambassadeur de Suisse à Washington, Edouard Brunner, au Conseiller fédéral Otto Stich, Chef du DFF, du 4 octobre 1991 sur la deuxième séance du comité d’adhésion du FMI, dodis.ch/56297.↩
- 4
- Cf. dodis.ch/56480.↩
- 5
- À propos de l’adhésion de l’Espagne aux Communautés européennes, cf. la compilation thématique Troisième élargissement de la CE: Espagne, Portugal (1986), dodis.ch/T1851. Pour un aperçu des relations économiques entre l’Espagne et la Suisse, cf. dodis.ch/58163.↩
- 6
- Sur la fondation de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 1990 et sa composition, cf. dodis.ch/54933.↩
- 7
- Sur la question de la rivalité entre la Suisse et l’Espagne au sein du G10, cf. dodis.ch/59217.↩
- 8
- Sur l’affaire Carlos Solchaga, cf. en particulier dodis.ch/56481. Sur les tensions entre la Suisse et l’Espagne durant l’année 1990 à propos de la quote-part de la Suisse au FMI, cf. la compilation dodis.ch/C1866.↩
- 9
- Cf. le télex hebdomadaire 50/90 du 10 décembre 1990, dodis.ch/55175, point 6.↩
- 10
- Ces deux propositions sont reprises telles quelles du point 6 du télex hebdomadaire 50/90 du 10 décembre 1990, dodis.ch/55175.↩
- 11
- Cf. la notice du Directeur de l’Administration fédérale des finances (AFF) du DFF, Ulrich Gygi, sur son entretien téléphonique avec le Directeur exécutif de l’Espagne auprès du FMI, le Secrétaire d’État au Ministère des finances Pedro Pérez, du 15 janvier 1991, dodis.ch/57937.↩
- 12
- Pour un rapport sur la réunion du 4 mars 1991, cf. dodis.ch/59221.↩
- 13
- Cf. le rapport de l’AFF du 27 mars 1991 sur l’état des négociations pour l’adhésion, dodis.ch/57362. Cf. également le procès-verbal du Directoire de la BNS du 7 mars 1991, dodis.ch/57697, ainsi que la notice du 1er Département de la BNS du 7 mars 1991 au sujet des prévisions des futures quotes-parts du FMI après les 8ème et 9ème révisions, dodis.ch/57939.↩
- 14
- Cf. le projet de lettre du Conseiller fédéral Stich pour le Ministre des finances de Belgique, Philippe Maystadt, dodis.ch/60083.↩
- 15
- Sur l’approche espagnole concernant la constitution d’un groupe de vote avec la Suisse, cf. le rapport de l’Ambassadeur de Suisse à Washington Brunner, du 5 mars 1991, dodis.ch/59221.↩
- 16
- Si des pourparlers officiels ne sont pas encore entamés en mars 1991, la question de la constituion du groupe de vote de la Suisse est abordée dès le début du processus d’adhésion, comme le montre la lettre d’invitation du 19 janvier 1990 du Conseiller fédéral Stich pour la séance de constitution de la délégation suisse pour les négociations exploratoires, cf. dodis.ch/55769. Pour plus de documents sur la question du groupe de vote de la Suisse, cf. la compilation dodis.ch/C1919.↩
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Accession to the Bretton Woods-Institutions (1989–1992)