Language: French
15.1.1992 (Wednesday)
No 59. «Cycle de l'Uruguay»: état de la négociation et directives à la délégation suisse
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Conseil prend note de la note d'information du DFEP et approuve les directives du paragraphe 5 de la proposition du DFEP. Le communiqué de presse est également approuvé mais avec des modifications.
Également: Proposition du DFEP du 13.1.1992 (annexe).
Également: Évaluation du volet agricole (annexe).
Également: Bénéfices et coûts/lacunes du projet d'Acte final du 20.12.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 14.1.1992 (annexe).
Également: Déclaration de l'Ambassadeur Girard du 13.1.1992 (annexe).
Également: Rapport de la délégation suisse, 14.1.1992 (annexe).
Également: GATT-Sprachregelung (annexe).
Également: Note d'information du DFEP du 28.12.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 13.1.1992 (annexe).
Également: Évaluation du volet agricole (annexe).
Également: Bénéfices et coûts/lacunes du projet d'Acte final du 20.12.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 14.1.1992 (annexe).
Également: Déclaration de l'Ambassadeur Girard du 13.1.1992 (annexe).
Également: Rapport de la délégation suisse, 14.1.1992 (annexe).
Également: GATT-Sprachregelung (annexe).
Également: Note d'information du DFEP du 28.12.1991 (annexe).
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