Langue: français
15.1.1992 (mercredi)
No 24. Coopération au développement - autorisation de procédér, au nom du gouvernement de la République du Canton du Jura, à la signature d'un accord avec le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à un programme de soins de santé primaires
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le projet d'accord entre le Conseil fédéral, agissant au nom du Gouvernement de la République et Canton du Jura, et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à un programme de soins de santé primaires est approuvé.
Également: Proposition du DFAE du 5.12.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 17.12.1991 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 9.1.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 5.12.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 17.12.1991 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 9.1.1992 (annexe).
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