Language: French
11.5.1988 (Wednesday)
No 767. Message concernant la ratification du Protocole de Montréal du 16.9.1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et complétant la Convention de Vienne du 22.3.1985 pour la protection de la couche d'ozone
Minutes of the Federal Council (PVCF)
À la suite de la Convention de Vienne de 1985, la Suisse ratifie le Protocole de Montréal, élaboré dans le cadre du PNUE, qui vise notamment à réduire de 50% la production de substances attaquant la couche d'ozone.
Également: Proposition du DFI du 25.4.1988 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 25.4.1988 (annexe).
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