Langue: français
3.6.1991 (lundi)
Signature de l'Accord cadre à Mexico
Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987] (Info)
L'accord cadre préparé en 1990 a été mis sous toit lors de la visite de Delamuraz au Mexique. L'accord couvre de nombreux domaines: promotion commerciale, promotion des investissements, double imposition, entraide juridique, transports aériens.
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
