Lingua: francese
14.3.1988 (lunedì)
No 492. Accord entre la Suisse et le Canada sur les relations cinématographiques et audiovisuelles. Ratification
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Deux ans après l'annonce de la politique de coopération en matière cinématographique, la Suisse s'apprête à signer un accord avec le Canada qui permettra des collaborations autant à la télévision qu'au cinéma.
Également: Proposition du DFI du 24.2.1988 (annexe).
Également: Accord sur les relations cinématographiques et audiovisuelles du 22.10.1987 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 24.2.1988 (annexe).
Également: Accord sur les relations cinématographiques et audiovisuelles du 22.10.1987 (annexe).
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