Langue: français
14.3.1988 (lundi)
No 492. Accord entre la Suisse et le Canada sur les relations cinématographiques et audiovisuelles. Ratification
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Deux ans après l'annonce de la politique de coopération en matière cinématographique, la Suisse s'apprête à signer un accord avec le Canada qui permettra des collaborations autant à la télévision qu'au cinéma.
Également: Proposition du DFI du 24.2.1988 (annexe).
Également: Accord sur les relations cinématographiques et audiovisuelles du 22.10.1987 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 24.2.1988 (annexe).
Également: Accord sur les relations cinématographiques et audiovisuelles du 22.10.1987 (annexe).
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