Langue: français
30.3.1988 (mercredi)
No 599. Accord de consolidation de dettes avec la Pologne
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le projet d'Accord concernant le rééchelonnement de la dette polonaise est approuvé au sens d'instruction pour les négociations.
Également: Proposition du DFEP du 11.3.1988 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 11.3.1988 (annexe).
Référence:
2310.1
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
