Langue: français
12.4.1989 (mercredi)
No 569. Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (Washington, 8.–26.5.1989)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse participe à la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés où sa délégation va notamment défendre Genève comme siège du registre.

Également: Proposition du DFJP du 23.3.1989 (annexe).
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Propriété intellectuelle et brevets

Le rôle international de Genève Questions du siège d'organisations internationales

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