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13.2.1989 (lundi)
No 238. Admission de groupe de réfugiés en provenance notamment de pays de premier asile (entrée en vigueur au 1.1.1989)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le contingent pour l'accueil de réfugiés provenant de pays de premier asile doit être doublé de 500 à 1000. Après une dense procédure de co-rapport, le Conseil fédéral décide que la Suisse peut accueillir de janvier 1989 à décembre 1990 un millier de réfugiés en provenance notamment de pays de premier asile.
Également: Proposition du DFJP du 21.12.1988 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 10.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 10.1.1989 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 16.1.1989 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 23.1.1989 (annexe).
Également: Prise de position du DFJP du 23.1.1989 (annexe).
Également: Réplique du DFEP du 24.1.1989 (annexe).
Également: Proposition du DFJP du 21.12.1988 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 10.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 10.1.1989 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 16.1.1989 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 23.1.1989 (annexe).
Également: Prise de position du DFJP du 23.1.1989 (annexe).
Également: Réplique du DFEP du 24.1.1989 (annexe).
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