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13.2.1989 (Monday)
No 238. Admission de groupe de réfugiés en provenance notamment de pays de premier asile (entrée en vigueur au 1.1.1989)
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le contingent pour l'accueil de réfugiés provenant de pays de premier asile doit être doublé de 500 à 1000. Après une dense procédure de co-rapport, le Conseil fédéral décide que la Suisse peut accueillir de janvier 1989 à décembre 1990 un millier de réfugiés en provenance notamment de pays de premier asile.
Également: Proposition du DFJP du 21.12.1988 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 10.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 10.1.1989 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 16.1.1989 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 23.1.1989 (annexe).
Également: Prise de position du DFJP du 23.1.1989 (annexe).
Également: Réplique du DFEP du 24.1.1989 (annexe).
Également: Proposition du DFJP du 21.12.1988 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 10.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 10.1.1989 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 16.1.1989 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 23.1.1989 (annexe).
Également: Prise de position du DFJP du 23.1.1989 (annexe).
Également: Réplique du DFEP du 24.1.1989 (annexe).
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