Langue: français
14.2.1979 (mercredi)
No 214. Rapport sur la participation de la Suisse aux nouveaux programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Participation de la Suisse aux nouveaux programmes de l'agence spatiale européenne et les conséquences financières. Malgré les difficultés budgétaires, les pays tiennent à poursuivre leur collaboration.
Également: Département politique. Proposition du 11.1.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 26.1.1979 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 30.1.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 29.1.1979 (adhésion).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 1.2.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 30.1.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 31.1.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 7.2.1979 (annexe).
Également: Département politique. Proposition du 11.1.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 26.1.1979 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 30.1.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 29.1.1979 (adhésion).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 1.2.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 30.1.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 31.1.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 7.2.1979 (annexe).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
