Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#864*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
14.2.197955350pdfMinutes of the Federal CouncilScience Participation de la Suisse aux nouveaux programmes de l'agence spatiale européenne et les conséquences financières. Malgré les difficultés budgétaires, les pays tiennent à poursuivre leur...
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14.2.197955351pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Accord franco-suisse pour que les legs ou donations entre vifs, faites dans des buts désintéressés à des corporations de droit public ou des organismes de pure utilité publique, soient désormais...
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14.2.197958555pdfMinutes of the Federal CouncilDiplomacy of official visits La Suisse reçoit moins de visite de Chefs d'État que d'autres pays de même importance car elle n'envoie de demande qui si elle sait qu'elle serait agréable au destinataire. La prochaine visite à...
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14.2.197958557pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la 63ème session de la Conférence internationale du travail sous réserve de deux points, qui voulaient que le rapport ne soit pas approuvé.
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21.2.197958559pdfMinutes of the Federal CouncilPeru (Economy) Das schweizerisch-peruanische Konsolidierungsabkommen erfasst garantierte kommerzielle Forderungen der Jahre 1979 und 1980 im Umfang von rund CHF 30 Mio, welche teilweise durch die ERG abgedeckt...
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