Langue: Multilingue
12.3.1979 (lundi)
No 472. Message concernant la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque asiatique de développement, de la Banque inter-américaine de développement et de la Banque africaine de développement (nouvelle version)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le message concernant l'ouverture d'un crédit de programme de 300 millions de francs destiné à permettre la participation de la Suisse à l'augmentation du capital de banques régionales de développement (nouvelle version) est approuvé.
Également: Département politique. Proposition du 2.2.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 22.2.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 26.2.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 16.2.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 22.2.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 21.2.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 26.2.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 21.2.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 26.2.1979 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 6.3.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.3.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 9.3.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 9.3.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 9.3.1979 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 2.2.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 22.2.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 26.2.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 16.2.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 22.2.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 21.2.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 26.2.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 21.2.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 26.2.1979 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 6.3.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.3.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 9.3.1979 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 9.3.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 9.3.1979 (adhésion).
Recommandation de citation:
Copier
▼▶Emplacement
Liens avec d'autres documents
http://dodis.ch/52097 | est mentionné dans | http://dodis.ch/53916 |
http://dodis.ch/52224 | est mentionné dans | http://dodis.ch/53916 |
http://dodis.ch/52131 | est mentionné dans | http://dodis.ch/53916 |
http://dodis.ch/53916 | est l'arrêté du Conseil fédéral sur | http://dodis.ch/65509 |