Language: French
9.8.1978 (Wednesday)
No 1251. Message concernant un crédit de programme pour le financement de mesures de politique économique et commerciale dans le cadre de la coopération internationale au développement
Minutes of the Federal Council (PVCF)
• distributed
Le Conseil fédéral approuve le crédit de programme de 200 millions de francs pour le financement des mesures de politique économique et commerciale dans le cadre de la coopération internationale au développement.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 21.6.1978 (annexe)
Également: Département politique. Co-rapport du 29.6.1978 (annexe)
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 5.7.1978 (adhésion)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 27.6.1978 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 30.6.1978 (annexe)
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 5.7.1978 (annexe)
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 30.6.1978 (adhésion)
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 21.6.1978 (annexe)
Également: Département politique. Co-rapport du 29.6.1978 (annexe)
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 5.7.1978 (adhésion)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 27.6.1978 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 30.6.1978 (annexe)
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 5.7.1978 (annexe)
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 30.6.1978 (adhésion)
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