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6.9.1978 (mercredi)
No 1467. Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF) • distribué
Les projets de message et d'arrêté fédéral concernant un crédit de programme de 270 millions de francs au titre de la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération sont approuvés avec une modification qui s'appuie sur le rapport complémentaire du Département de l'économie publique.

Également: Département politique. Proposition du 12.7.1978 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 7.8.1978 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 1.8.1978 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 9.8.1978 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport complémentaire du 17.8.1978 (annexe).
Également: Département politique. Deuxième rapport complémentaire du 21.8.1978 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 4.9.1978 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Avis du 5.9.1978 (annexe).
Références: o.221 • 943 • 2301.16
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Conseil fédéral

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