Lingua: francese
12.12.1977 (lunedì)
No 2100. Participation de la Suisse aux nouveaux programmes de l'Agence Spatiale Européenne (ESA)
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
La manière dont la Suisse va participer financièrement aux nouveaux programmes de l'Agence spatiale européenne est décidée.
Également: Département politique. Proposition du 28.11.1977 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 9.12.1977 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 7.12.1977 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 6.12.1977 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 8.12.1977 (adhésion).
Également: Département des transports et communications. Co-rapport du 8.12.1977 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 28.11.1977 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 9.12.1977 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 7.12.1977 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 6.12.1977 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 8.12.1977 (adhésion).
Également: Département des transports et communications. Co-rapport du 8.12.1977 (adhésion).
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