Langue: français
12.12.1977 (lundi)
No 2100. Participation de la Suisse aux nouveaux programmes de l'Agence Spatiale Européenne (ESA)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La manière dont la Suisse va participer financièrement aux nouveaux programmes de l'Agence spatiale européenne est décidée.
Également: Département politique. Proposition du 28.11.1977 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 9.12.1977 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 7.12.1977 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 6.12.1977 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 8.12.1977 (adhésion).
Également: Département des transports et communications. Co-rapport du 8.12.1977 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 28.11.1977 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 9.12.1977 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 7.12.1977 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 6.12.1977 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 8.12.1977 (adhésion).
Également: Département des transports et communications. Co-rapport du 8.12.1977 (adhésion).
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