Langue: français
4.10.1976 (lundi)
No 1758. Préparation de la 3e Conférence ministérielle européenne sur l'environnement en Suisse en 1979. Représentation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse organise la troisième Conférence ministérielle européenne sur l’environnement en 1979. En tant que pays hôte, elle a l’intention de proposer comme thème général les relations entre les concepts de protection de l’environnement et d’aménagement de l’espace rural.
Également: Département politique et Département de l'intérieur. Proposition commune du 15.9.1976 (annexe)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 28.9.1976 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 22.9.1976 (adhésion)
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 30.9.1976 (adhésion)
Également: Département politique et Département de l'intérieur. Proposition commune du 15.9.1976 (annexe)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 28.9.1976 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 22.9.1976 (adhésion)
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 30.9.1976 (adhésion)
Référence:
o.121.320.133
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