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Le Chef du Département politique, G. Motta, au Chef du Département de Justice et Police, H. Haeberlin1

Nous insistions, il y a trois mois2, sur les avantages qu’il y aurait à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à une campagne d’injures quotidiennement poursuivie contre des Gouvernements avec lesquels il est pourtant indispensable que nous maintenions des relations correctes, avant que nous ayons à le faire sous une pression de l’étranger. Notre point de vue n’a pas varié et nous devons déclarer aujourd’hui que de nouvelles temporisations nous paraîtraient déplorables.

Jusqu’ici, le Gouvernement allemand a mis beaucoup de discrétion à se plaindre des injures qui sont, chaque jour, publiées en Suisse à son adresse, mais il n’est pas contestable que ces injures inlassablement répétées provoquent en Allemagne du ressentiment contre notre pays et exercent une répercussion très fâcheuse sur les relations germano-suisses en général. Nous en avons eu la preuve, notamment, dans l’affaire de la «Neue Zürcher Zeitung»3. Les renseignements fournis par le chef du bureau des douanes suisses à Singen4 corroborent, d’autre part, maintes autres indications que c’est moins le Gouvernement lui-même que l’opinion publique en Allemagne qui s’irrite de l’attitude des journaux suisses d’extrême-gauche. Cette constatation est assez inquiétante.

Ainsi que nous vous l’écrivions le 21 août5, nous n’entendons nullement limiter le droit de libre critique de la presse suisse. Mais la libre critique ne doit pas être confondue avec l’outrage systématique et nous assumerions une lourde responsabilité en persistant à ne pas faire cette discrimination nécessaire et à ne pas en tirer les conséquences qui s’imposent.

Nous sommes d’accord au sujet du droit du Conseil fédéral de prendre, en période critique, des mesures administratives pour empêcher que des articles de journaux ne compromettent les relations amicales que notre pays est dans l’absolue nécessité d’entretenir avec ses voisins. Il ne s’agit donc plus que de savoir si les conjonctures actuelles peuvent être considérées comme «critiques». Nous vous avons écrit le 11 août6, qu’il nous paraissait impossible de ne pas répondre par l’affirmative.

Certes, la «période critique» que nous traversons n’est peut-être pas la plus critique que nous soyons destinés à vivre. Depuis le 11 août, la situation a empiré; elle peut s’aggraver davantage. Mais on ne saurait, pourtant, en tirer argument pour soutenir qu’il convient d’attendre que de graves complications se soient produites pour se reconnaître le droit de prendre les mesures destinées à les empêcher.

Des mesures préventives ne sont utiles que si elles sont prises à temps. Aussi nous sommes-nous permis, il y a quelques jours déjà, de prier par téléphone M.le Procureur de la Confédération d’étudier à nouveau l’opportunité, déjà envisagée par son rapport du 29 mars7, de rendre la presse suisse attentive au fait que des injures contre des Gouvernements étrangers ne seront plus tolérées et que, s’il n’était pas tenu compte de cet avertissement, des mesures administratives pourront aller jusqu’à empêcher définitivement la parution des journaux qui mettent en péril nos relations avec l’étranger.

Nous avons le devoir d’insister pour que cet examen soit poursuivi d’urgence et que le Conseil Fédéral soit promptement appelé à se prononcer sur cette question importante.