Informations about subject dodis.ch/D1346

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German Realm (Other)
Deutsches Reich (Andere)
Reich allemand (Autres)
Reame Tedesco (Altro)
Deutschland 1871–1945 (Andere)
Germany 1871–1945 (Other)
Allemagne 1871–1945 (Autres)
Germania 1871–1945 (Altro)

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Assigned documents (main subject) (105 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.11.184841002pdfCircularGerman Realm (Other)
Volume
Mesures prises à la suite des menées des réfugiés allemands en Suisse. Invitation aux cantons frontières de fournir la liste des participants à la deuxième insurrection badoise.


fr
23.1.184941012pdfProposalGerman Realm (Other)
Volume
Critique de la surveillance exercée sur les réfugiés allemands dans les cantons frontières. Rappel à ces cantons de la circulaire du 30.11.1848.


de
28.4.184941027pdfLetterGerman Realm (Other)
Volume
Sur l’expulsion de Heinzen de Genève et les compétences du Conseil fédéral en matière de police des étrangers.


fr
10.7.184941037pdfLetterGerman Realm (Other)
Volume
Mesures prises pour rendre inoffensifs les réfugiés badois. Souhait d’une amnistie ou que la France facilite leur passage.


fr
12.7.184941038pdfCircularGerman Realm (Other)
Volume
Sur l’internement des réfugiés et leur répartition entre les cantons. Limites de l’asile et surveillance à exercer par les autorités cantonales.


fr
12.7.184941039pdfReportGerman Realm (Other)
Volume
Le Conseil fédéral doit préciser que la Suisse offrira toujours l’asile mais n’acceptera jamais de devenir un foyer d’agitation. Contact avec les avant-postes prussiens à Lörrach.


de
21.7.184941043pdfLetterGerman Realm (Other)
Volume
Sur les limites du droit d’asile et les dangers causés par la présence des chefs révolutionnaires. Si l’Assemblée fédérale ne suit pas le Conseil fédéral, ce dernier risque de démissionner.
de
25.7.184941045pdfMinutes of the Federal CouncilGerman Realm (Other)
Volume
Réception de commissaires des Etats allemands au sujet de l’incident de Büsingen.


de
3.8.184941047pdfReportGerman Realm (Other)
Volume
L’Autriche a rejeté la proposition de la Prusse d’agir conjointement contre la Suisse. Elle approuve l’attitude adoptée par la Suisse mais s’étonne de la vive réaction provoquée par l’incident de...
de
17.10.184941054pdfNoteGerman Realm (Other)
Volume
Les chefs de l’insurrection badoise ont quitté la Suisse. Par l’internement de la masse des réfugiés et la restitution des armes saisies, la Suisse a rempli ses devoirs internationaux. Souhaite qu’une...
de
Assigned documents (secondary subject) (36 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.12.184841003pdfReportMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Exposé présenté au Ministre de Bade en Suisse sur la pratique du droit d'asile et sur la liberté de la presse.
de
28.6.184941032pdfFederal Council dispatchMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Demande les pleins pouvoirs pour lever des troupes sur la frontière du nord et émettre un emprunt.
fr
30.6.184941033pdfMinutes of the Federal CouncilMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
La marche de troupes prussiennes vers le sud de l'Allemagne incite le Conseil fédéral à charger le DMF de pourvoir discrètement à une éventuelle levée de troupes.
de
2.7.184941034pdfLetterMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Approbiation des mesures militaires prises par le Commisaire. Empêcher le trafic d'armes vers Bade.
de
5.7.184941036pdfReportMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Considérations négatives sur l’état de l’armée. Mesures pour renforcer la défense sur la frontière.
de
12.7.184941040pdfReportMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Sur l’entrée en Suisse et l’internement du corps de troupes badois de Blenker.
de
16.7.184941041pdfReportMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Le charge de demander à la France l’entrée chez elle des chefs politiques et militaires du soulèvement badois.
fr
24.7.184941044pdfCircularMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Violation du territoire suisse par des troupes hessoises. Mobilisation de trois divisions. Mise de piquet du contingent fédéral. Convocation de l’Assemblée fédérale pour le 1er août. Désignation du...
fr
30.7.184941046pdfNoteMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Sur la restitution du produit de pillages introduit en Suisse et celle du matériel du guerre saisi par la Suisse.
de
13.12.184941061pdfReportMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Sur une pétition de l’Assemblée patriotique de Bâle au sujet des citoyens suisses détenus à Rastatt.
fr