Sprache: Französisch
13.10.1920 (Mittwoch)
Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Dinichert, au Ministre de Suisse à La Haye, G. Carlin
Einfache Anfrage / Kleine Anfrage (Q)
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du système de la majorité.

Classement thématique série 1848–1945:
VII. LA NAVIGATION FLUVIALE ET LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX
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Abgedruckt in

Jacques Freymond, Oscar Gauye (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 7-II, Dok. 415

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Bern 1984

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Cover of DDS, 7-II

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