Dossier CH-BAR#E2001B#1000/1514#81*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1.7.1919	44216		Note	Transit and transport	Le gouvernement des Pays-Bas reconnaît la Suisse en qualité d’Etat riverain du Rhin.	fr
16.8.1919	44255		Note	Ship transport	Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...	fr
3.4.1920	44503		Letter	Transit and transport	L’attitude des Pays-Bas au sujet de la mise en vigueur des articles du Traité de Versailles relatifs au Rhin.	de
13.10.1920	44626		Question	Ship transport	La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...	fr