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Le Ministre de Suisse à Paris, Ch. Lardy, au Chef du Département des Affaires étrangères, N. Droz1

Hier après-midi, j’ai été poser une carte chez M. Mariscal, Ministre des Affaires étrangères du Mexique; il était absent et son domestique m’a dit qu’il partait aujourd’hui pour les bains de mer de Cabourg avec toute sa famille. Je n’ai pas demandé de rendez-vous et ai préféré attendre, pour bien manifester que je ne courais pas après lui.

Cet après-midi, j’ai reçu la visite de M. Mariscal, qui malgré son départ imminent, est resté près d’une heure à la Légation. J’avais eu l’occasion de dîner mercredi à côté de M. Boissy d’Anglas, secrétaire de la chambre des députés et ancien Ministre de France au Mexique, qui m’avait dépeint M. Mariscal comme un homme très fin, mais parfaitement loyal et honorable et comme un des hommes les meilleurs du gouvernement de son pays et même du pays. M. Boissy d’Anglas exprimait des sentiments fort différents à l’égard de M. Ramon Fernandez.

Pour commencer par la question d’initiative des pourparlers, j’ai montré à M. Mariscal le rapport que je vous ai adressé le 6 février2 pour bien établir que le Ministre du Mexique à Paris m’avait le premier entretenu de l’opportunité de conclure des traités entre nos deux pays. M. Mariscal n’a pas paru trouver que ce rapport eût rien de contraire à ceux qu’il avait reçus de M. Fernandez. Le passage de la lettre de M. Fernandez du 8 mars relevé dans votre office du 19 juin3 vise manifestement ma communication du 7 mars4 par laquelle je lui annonçais que vous n’aviez pas d’objections à l’ouverture de négociations officielles.

M. Mariscal ne m’a pas caché que le Mexique désirait conclure un traité avec la Suisse et avec d’autres Etats européens, parce qu’il redoute les tendances envahissantes des Etats-Unis, et qu’il s’est refusé notamment à accepter la proposition du cabinet de Washington prescrivant l’arbitrage par des arbitres exclusivement américains, attendu que le but de cette proposition était d’assurer la position d’arbitre aux Etats-Unis dans tous les conflits non seulement des petits Etats de l’Amérique centrale entre eux, mais entre eux et le Mexique. Au fond (et j’avais appris par M. Boissy d’Anglas que telle est la pensée dominante de M. Mariscal), le Mexique désire résister à la pression panaméricaine et n’a pas de sympathie pour les Yankees.

Passant au fond des questions, M. Mariscal m’a déclaré

1° en ce qui concerne le commerce, l’établissement et la propriété intellectuelle, qu’il était prêt à signer avec la Suisse le même traité qu’avec la France sur ces matières. Il suffira d’en retrancher les articles relatifs à la seule navigation. Comme vous le savez, le traité franco-mexicain du 27 novembre 1886 stipule, art. 2 in fine, le traitement des nationaux pour les brevets d’invention, les étiquettes, les marques de fabrique et les dessins, et stipule le traitement de la nation la plus favorisée pour la propriété littéraire et artistique.

2° en ce qui concerne l'extradition, qu’il était prêt à signer avec la Suisse la reproduction de la convention mexico-belge signée à Mexico le 12 mai 1881, mais qu’en matière de délits politiques ou crimes politiques, il accepterait tous les changements que nous pourrions proposer, et qu’en particulier il était prêt à signer, en modification de l’art. 8, chiffre 2, de la convention mexico-belge, la rédaction qui a prévalu en 1869 entre la Suisse et la France, art. 2, 1er et 2e alinéas, et art.6, dernier alinéa: «Il est expressément stipulé qu’un individu... Dans le cas où il y aurait doute sur la question de savoir si le crime ou le délit objet de la poursuite, rentre dans les prévisions du traité, des explications seront demandées, et, après examen, le gouvernement à qui l’extradition est réclamée, statuera sur la suite à donner à la requête.»

3° qu’il était impossible, par suite de susceptibilités parlementaires contre lesquelles il n’y avait pas moyen de naviguer, de procéder en Europe à la signature des deux traités projetés; M. Mariscal propose donc que les pourparlers soient censés avoir lieu à Mexico, mais aient lieu, en fait, à Washington entre MM. de Claparède et Romero; quand ces deux messieurs seraient d’accord sur les petites nuances de rédaction qui restent et quand M. Romero aurait avisé M. de Claparède de l’acceptation des textes par le gouvernement mexicain, notre ministre aux Etats-Unis viendrait passer 24 heures à Mexico pour la formalité de l’échange des signatures; c’est un voyage de 4 jours pour l’aller et autant pour le retour. Selon Monsieur Mariscal, si vous acceptez les bases proposées par lui, vous pouvez considérer la négociation comme faite et être certain qu’une entente sur les petits détails de rédaction interviendra avec la plus grande facilité. M. Mariscal offre d’échanger les ratifications avec notre consul général, M. Courvoisier.

Après examen des conventions franco-mexicaine et mexico-belge, comme aussi des autres pièces du dossier, je n’hésite pas à croire que nous pouvons entrer, sans hésitations, dans la voie proposée par M. Mariscal, et à vous proposer de charger M. de Claparède de terminer cette négociation l’automne prochain. Je dis l’automne prochain pour être certain que M. Mariscal sera rentré au Mexique. M. Mariscal s’est excusé de ne pouvoir signer immédiatement, comme il l’aurait désiré, et a indiqué comme motif d’une part la prétention des cortès mexicains que l’on signe à Mexico, et de l’autre le fait qu’il est en congé et qu’un autre membre du gouvernement est chargé de l’intérim du portefeuille des Affaires étrangères. J’ajouterai encore que, si vous tenez beaucoup à l’article XIII du traité entre la Suisse et le Salvador (R. O., N.S., VII p. 683) sur l’arbitrage, M. Mariscal se déclare prêt à l’accepter, à la condition toutefois que l’on y ajoute la réserve «pourvu qu’il ne s’agisse pas d’une question intéressant les frontières et l’intégrité du territoire, ni l’honneur national»; si vous voulez encore faire d’autres exceptions, M. Mariscal les acceptera toutes; il est absolument obligé de réserver les questions de territoire et celles intéressant l’honneur national, parce que, s’il acceptait une clause générale d’arbitrage vis-à-vis de la Suisse, les Etats-Unis ou d’autres Etats limitrophes du Mexique s’en prévaudraient pour lui demander une clause compromissoire identique, ce que le gouvernement mexicain est résolu à repousser.

En résumé, je pense que Vous pourriez envoyer à M. de Claparède un projet de chacun des traités projetés, calqué le plus strictement possible sur les traités franco-mexicains pour le commerce, l’établissement et la propriété intellectuelle, et sur le traité mexico-belge pour l’extradition, sauf insertion dans le premier d’une clause d’arbitrage, et dans le second, des rédactions franco-suisses pour les délits politiques. Je suis convaincu que les négociations se termineront vite et que M. Mariscal désire traiter. Il m’a fait, comme à M. Boissy-d’Anglas, une impression favorable; pour un Mexicain, Monsieur Mariscal semble aussi peu rastaquouère que possible.

Dois-je Vous envoyer ou possédez-Vous déjà le traité de commerce francomexicain du 27 novembre 1886, le traité de commerce, etc. mexico-allemand du 5 décembre 1882 et la discussion au Reichstag sur ce traité le 7 mai 1883, le traité de commerce anglo-mexicain du 27 novembre 1888, le traité d’extradition anglo-mexicain du 7 septembre 1886, le traité d’extradition italo-mexicain du 17 décembre 1870, ledit mexico-belge du 12 mai 1881? Quant aux traités entre le Mexique et les Etats-Unis, M. de Claparède m’a envoyé à leur sujet des informations nombreuses et précieuses; dois-je aussi vous les adresser? Quant au traité de commerce mexico-belge du 21 juin 1861, arrivé à échéance le 21 mai 1872, il a été remplacé par le régime réciproque du traitement de la nation la plus favorisée, à ce que m’écrit M. Rivier. M. Bavier m’écrit que le traité de commerce italo-mexicain du 14 décembre 1860 est expiré le 13 juillet 1862 et n’a pas été remplacé. M. Roth m’a fait savoir qu’il n’existait pas d’arrangements entre l’Allemagne et le Mexique pour la protection de la propriété intellectuelle ni pour l’extradition des malfaiteurs. De Vienne, M. Aepli m’a annoncé que, depuis la mort de l’Empereur Maximilien, les relations diplomatiques n’avaient jamais été reprises; les Austro-hongrois sont placés au Mexique sous protection allemande et les Mexicains en Autriche-Hongrie ne jouissent d’aucune protection étrangère. J’ai en vain réclamé de M. Lardet à Madrid des traités de l’Espagne avec le Mexique; il doit exister notamment un traité d’extradition hispano-mexicain qui a servi, m’assure-t-on, de type au traité franco-mexicain signé à Mexico il y a déjà deux ou trois ans mais non encore publié ni ratifié; notre consulat général à Madrid s’est abstenu de me répondre depuis le 8 mars.5