Langue: français
3.3.1975 (lundi)
Affaire Adams/Roche
Lettre (L) • confidentiel
La Commission européenne risque de demander une convocation du Comité mixte Suisse-CEE dans l'affaire Adams. Il est donc urgent de disposer d'une étude juridique complète sur cette affaire.
Références: 777.3217-8b.0
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