dodis.ch/35514

Lettre du Président du CICR, M. A. Naville, au membre de la Commission des affaires étrangères du Conseil national, P. Dürrenmatt1

J’ai bien reçu votre lettre du 11 octobre et l’ai soumise à l’assemblée plénière du Comité international de la Croix-Rouge qui en a discuté.

Celle-ci est d’avis qu’en raison de l’indépendance du CICR, il n’est guère possible à son Président, ni à l’un de ses membres, de comparaître devant une commission parlementaire pour répondre à des questions concernant la politique suisse sur lesquelles le CICR n’est pas habilité à se prononcer2. Bien que sur le plan financier le CICR bénéficie d’un appui de plus en plus large de la Confédération3, il y a un intérêt évident pour celle-ci comme pour lui à ce que, dans l’avenir, comme ce fut le cas jusqu’à présent, il ne puisse y avoir aucune équivoque sur la nature des relations existant entre les autorités suisses et le CICR et sur l’indépendance réciproque qui caractérise ces relations4.

Cela dit, le CICR comprend le souci qui a inspiré votre démarche et il a examiné dans quelle mesure il pourrait s’exprimer sur les questions soulevées dans votre lettre.

Il va de soi que, par vocation, il est en faveur de tout ce qui peut contribuer à prévenir les guerres ou à en atténuer les effets et à réduire le nombre des victimes et les souffrances qui sont infligées à celles-ci. Tout en étant conscient de la nécessité pour un État d’assurer, par des moyens appropriés, sa propre sécurité, le CICR ne saurait qu’approuver toute mesure visant à restreindre le commerce des armes et la fabrication d’engins meurtriers. Sur la question précise, si les exportations d’armes par des entreprises suisses sont compatibles avec la vocation humanitaire de la Suisse et sont de nature à ternir l’image qu’on se fait d’elle à l’étranger, c’est là une affaire d’appréciation sur laquelle le CICR n’est pas en mesure de donner un avis et il ne lui appartient pas de faire des constatations à cet égard.

Quant à l’influence de ces exportations sur son efficacité, le CICR ne dispose pas d’éléments qui lui permettraient d’affirmer qu’elles ont amoindri cette efficacité. Celle-ci peut être compromise par d’autres circonstances, notamment par la priorité donnée trop souvent par un État belligérant à ses intérêts politiques ou militaires sur des considérations d’ordre humanitaire. Il convient toutefois de souligner que la neutralité de la Suisse étant la condition fondamentale de l’activité du CICR, tout ce qui peut amener les Puissances étrangères ou l’opinion publique à mettre en doute cette neutralité5 affaiblit du même coup la position du Comité international.

S’agissant de l’affaire Bührle, qui a été découverte lors de la guerre de sécession du Nigéria-Biafra6, nous avons écrit à l’Ambassadeur Auguste Lindt auquel, comme vous le savez, nous avions confié les fonctions de Haut-Commissaire7, pour lui demander si elle avait eu des répercussions sur son activité8. M. Lindt est momentanément absent de Suisse, mais nous attendons sa réponse et si celle-ci devait apporter des éléments nouveaux, nous ne manquerions pas de vous en faire part.

Le CICR espère que votre Commission comprendra les raisons de principe qui m’empêchent de me rendre à son invitation.