Dossier CH-BAR#E2001E-01#1982/58#406*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
22.10.197135514pdfLetterExport of war material
Volume
En raison de son indépendance à l'égard des autorités fédérales, le CICR ne saurait prendre position sur les exportations d'armes par des entreprises suisses, notamment en ce qui concerne leur...
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18.10.197135570pdfMemoExport of war material État des lieux des questions d'exportation de matériel de guerre vers l'Algérie, Israël, l'Inde et le Chili.
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3.12.197135803pdfMemoExport of war material La règle des 50% en lien avec l'exporation de matériel de guerre n'est pas sans créer une série de difficultés pratiques.
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25.10.197135826pdfMemoExport of war material À part les critiques de la part de l'ONU, la Suisse ne fait pas l'objet de commentaires négatifs de la part de milieux officiels étrangers au sujet de ses exportations de matériel de guerre. De plus,...
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20.10.197135808pdfMemoExport of war material Un éventuel embargo sur l'exportation d'armes à destination des pays en voie de développement ouvre la question délicate de la définition de ces pays. Face à cette difficulté, il est recommandé de...
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