dodis.ch/33131

Proposition du Département politique au Conseil fédéral1

Protestation de la Chine au sujet des réfugiés tibétains en Suisse

I.

L’accueil en Suisse de réfugiés tibétains2 a donné lieu ces dernières années à des représentations de l’Ambassade de Chine à Berne à intervalles plus ou moins réguliers. De son côté, notre représentant diplomatique à Pékin3 fut convoqué en avril 1964 au Ministère des affaires étrangères pour entendre les récriminations chinoises. En particulier, notre accord4 donné en février 1964 à l’établissement d’un représentant personnel5 du Dalaï Lama6 en Suisse fit l’objet de démarches chinoises.

Chaque intervention des Chinois fut pour nous l’occasion de leur expliquer et de leur rappeler que la Suisse observe très strictement une politique de neutralité permanente mais que, par ailleurs, elle est tout aussi attachée à sa tradition humanitaire; celle-ci lui fait un devoir de venir en aide à ceux qui souffrent, sans distinction de race, d’appartenance politique ou de religion, raison pour laquelle elle accueille libéralement des réfugiés, leur posant comme seule condition de s’abstenir de toute activité politique. Il fut aussi toujours précisé que c’est dans cet esprit et à cette condition que notre pays héberge des réfugiés tibétains et que d’ailleurs nous ne tolérions aucune activité politique dirigée contre la Chine7. Le représentant du Dalaï Lama et ses compatriotes en Suisse ont, à notre connaissance, observé ces conditions, même si pour le premier ce fut au début un peu difficile à admettre, d’autant plus que par une erreur, dont ni lui ni les réfugiés tibétains ne sont responsables, il fut désigné par une partie de notre presse comme «représentant diplomatique».II.

Ces deux derniers mois, les protestations chinoises à propos de l’activité déployée en Suisse pour les réfugiés tibétains ont redoublé d’intensité.

Après une démarche du Chargé d’affaires8 chinois auprès du Secrétaire général9 du Département politique, le 15 juin écoulé, l’ambassade chinoise adressa en date du 30 juin au département une note10, dont copie ci-jointe, à laquelle il fut répondu par écrit11 le 11 juillet, selon note ci-annexée. Le texte chinois ne faisait que répéter des griefs bien connus sans élément nouveau et notre réponse précisait derechef notre position au sujet des réfugiés.

Après avoir revu le Secrétaire général du Département politique le 14 juillet12 pour se plaindre de ce qu’une délégation de Taïwan13 avait pris part au congrès de «La Paix par le Droit» qui s’était tenu à Genève, le chargé d’affaires chinois insista quatre jours plus tard pour être à nouveau reçu par M. Micheli. Au cours de l’entrevue accordée le 25 juillet14, évoquant l’installation en Suisse de cinq Lamas15 salués à leur arrivée à Kloten par un représentant16 du Dalaï Lama, qualifié par la presse de représentant diplomatique, il protesta sur un ton très agressif contre notre ingérence dans les affaires intérieures de la Chine, dont le Tibet est partie intégrante, et exigea que la Suisse modifie son attitude. Le Secrétaire général répondit à son interlocuteur qu’au cours de son histoire la Suisse n’avait jamais accepté de se plier à la volonté d’Etats étrangers, même lorsqu’ils étaient beaucoup plus puissants qu’elle et même lorsqu’ils étaient ses voisins et qu’ils la menaçaient dans son existence; le Département politique devait repousser le mot «j’exige» utilisé par le chargé d’affaires; il ne reconnaissait à aucun Gouvernement le droit d’exiger quelque chose des autorités fédérales; à maintes reprises, le caractère purement humanitaire de l’aide apportée aux Tibétains avait été expliqué à l’ambassade; le département avait eu également l’occasion de préciser souvent qu’aucun statut diplomatique n’était reconnu au représentant du Dalaï Lama; la Suisse ayant une vocation humanitaire très ancienne, elle entendait y rester fidèle; elle la trahirait si elle fixait à l’aide octroyée aux réfugiés tibétains les limites réclamées par le Gouvernement chinois.

En date du 7 août, dans l’après-midi, le Département politique reçut la note17 ci-jointe de l’ambassade chinoise. Le Secrétaire général fit rapport à M. le Conseiller fédéral N. Celio en sa qualité de Chef intérimaire du département et, avec son approbation, renvoya le 8 août cette note dont les termes étaient inacceptables. Si le département n’informa pas immédiatement la presse de cet incident, c’était afin de ne pas aggraver davantage la situation et ne pas exposer inutilement nos représentants à Pékin.

Le 10 août, le département apprit par la rédaction de la «Gazettede Lausanne» que l’Ambassade de Chine, dans son bulletin d’information18 du 7 août, en annexe également, (posté à Berne le 9 août et reçu au département le 11 août seulement) avait publié le texte intégral de sa note du 5 août, précédé d’une citation de Mao Tsé-toung, avant donc de connaître notre réaction. Devant ce procédé pour le moins contraire aux usages diplomatiques, le département, avec l’accord de M. le Conseiller fédéral N. Celio, rendit aussi public19 le renvoi motivé de la note chinoise.

Le 14 août, l’ambassade fit porter à nouveau ladite note du 5 août au département qui la lui renvoya immédiatement une seconde fois sans commentaire.

A Pékin, l’ambassadeur20 de Suisse fut convoqué le 16 août au Ministère des Affaires étrangères qui lui remit une nouvelle note21 de protestation, dont copie ci-jointe fut déposée le même jour au Département politique par l’ambassade chinoise à Berne. Vu le précédent relatif à la note chinoise du 5 août, M. le Conseiller fédéral W. Spühler, Chef du Département politique, en fit immédiatement publier22 le texte.III.

L’ambassade chinoise a donc mis publiquement et grossièrement en cause la bonne foi des autorités suisses à propos des réfugiés tibétains dans notre pays, malgré nos mises au point répétées. Le moment paraît donc venu pour le Conseil fédéral de réaffirmer, aussi bien à l’intention de Pékin que pour l’opinion publique en Suisse, sa volonté de rester fidèle à sa vocation humanitaire en ce qui concerne les réfugiés tibétains et de décider de ne plus admettre d’interventions chinoises à ce sujet.

Il est cependant nécessaire de s’interroger sur les éventuelles consé quences, sur le plan diplomatique, d’une telle attitude qui pourrait le cas échéant conduire jusqu’à la rupture des relations avec Pékin. Le Département politique doute que le Gouvernement de Pékin en arrive de lui-même à cette extrémité, si l’on se base sur les exemples de la détérioration des rapports entre la Chine et l’URSS, l’Inde, l’Indonésie, la Birmanie, la Mongolie, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, etc. Il se peut que la violence des attaques chinoises soit seulement dans le style actuel des dirigeants de Pékin. Mais il n’est pas non plus impensable qu’elles aient pour but de nous pousser à une rupture, afin d’empêcher la Suisse de prêter éventuellement ses bons offices dans le conflit du Vietnam. Selon notre ambassadeur à Belgrade23, la Yougoslavie qui aurait voulu s’entremettre entre les belligérants n’y a pas réussi parce que ses rapports avec Pékin étaient mauvais. Il n’est pas tout à fait exclu que les Chinois essaient de nous éliminer également. Sans que l’on puisse établir une relation de cause à effet avec la tension provoquée par la Chine dans nos relations diplomatiques, le Gouvernement du Vietnam Nord, qui avait invité M. Rossetti à se rendre à Hanoï24, lui a demandé de remettre son voyage. Les Chinois y seraient-ils pour quelque chose? On peut se demander. Nous constatons aussi, sans pouvoir l’expliquer, que le personnel de l’Ambassade de Chine à Berne a été progressivement réduit et qu’il ne comprend plus que des fonctionnaires de rang subalterne: tous les conseillers, y compris M. Chang Yun, conseiller culturel, qui a entrepris les dernières démarches auprès du Département politique, ont quitté notre pays25.

Une rupture de nos relations avec la Chine ne porterait guère préjudice dans l’immédiat à la défense de nos intérêts en Chine; nous n’y avons plus de colonie et même une rupture n’empêcherait probablement pas des transactions commerciales de s’effectuer, si l’on en juge d’après le cas du Japon, de l’Australie, du Canada, de la République fédérale d’Allemagne, de l’Italie et d’autres Etats n’ayant pas reconnu Pékin. Par contre, à plus longue échéance, une rupture serait sans doute défavorable. Nous pensons donc qu’elle devrait être si possible évitée. La Chine est un trop grand pays pour être simplement ignorée. C’est la raison pour laquelle nous avons été parmi les premiers à établir des relations avec la Gouvernement de Pékin26. Une fois brisées, nous aurions de la peine à les renouer.

Dans ces conditions, le Département politique estime qu’il conviendrait de déclarer publiquement qu’une discussion avec la Gouvernement de Pékin sur l’aide apportée en Suisse aux réfugiés tibétains n’entre pas en ligne de compte; mais en même temps, il lui semble que notre désir de maintenir des relations officielles correctes avec Pékin devrait être réaffirmé.

Le Département politique a donc l’honneur de proposer

au Conseil fédéral

a) de prendre acte du présent rapport et de l’approuver

b) de publier le communiqué27 ci-joint28.