Langue: français
10.2.1967 (vendredi)
No 239. Coopération technique avec le Rwanda: Ouverture d'un crédit de 500'000 frans pour l'étape d'une année d'un projet de réorganisation du système douanier rwandais
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le projet visant à réorganiser les douanes rwandaises.
Egalement: Département politique. Proposition du 2.2.1967 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 7.2.1967 (adhésion, annexe).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 9.2.1967 (adhésion, annexe).
Egalement: Département politique. Proposition du 2.2.1967 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 7.2.1967 (adhésion, annexe).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 9.2.1967 (adhésion, annexe).
Références:
875.0.2 • t.311-Rwanda 21
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