Language: French
10.2.1967 (Friday)
No 239. Coopération technique avec le Rwanda: Ouverture d'un crédit de 500'000 frans pour l'étape d'une année d'un projet de réorganisation du système douanier rwandais
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le projet visant à réorganiser les douanes rwandaises.
Egalement: Département politique. Proposition du 2.2.1967 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 7.2.1967 (adhésion, annexe).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 9.2.1967 (adhésion, annexe).
Egalement: Département politique. Proposition du 2.2.1967 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 7.2.1967 (adhésion, annexe).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 9.2.1967 (adhésion, annexe).
File references:
875.0.2 • t.311-Rwanda 21
How to cite:
Copy
Facsimile
