dodis.ch/31807

Notice interne du Département politique1

Adhésion suisse au consortium Grèce

On se souvient qu’en juin 1962, le gouvernement grec avait fait une demande auprès des autorités fédérales en vue de notre participation au consortium international destiné à financer l’aide économique à la Grèce2. La création de cet organe avait été décidée en mai 1962 à Athènes lors de la réunion des Ministres des pays membres de l’OTAN. Celui-ci s’est toutefois dessaisi aussitôt de l’affaire en en confiant la réalisation à l’OCDE. Il s’agit donc en fait d’une aide économique destinée au développement industriel de la Grèce et sans rapport avec une aide militaire.

La Suisse a accepté de prendre part aux travaux du groupe de travail consortium Grèce3, comme elle l’avait fait pour le consortium turc4, tout en soulignant que cette participation ne préjugeait en aucune façon notre position et ne constituait en aucun cas un engagement ou une promesse de participer à un consortium éventuel.

Le consortium grec, institué en 1962, avec beaucoup moins d’enthousiasme d’ailleurs que le consortium turc, est pratiquement en veilleuse depuis sa création. Les principaux pays exportateurs d’aide ont en effet jugé que la Grèce n’a pas besoin, pour le moment, de soutien financier d’origine publique, en plus de celui dont elle bénéficie déjà. En ce qui concerne le Royaume Uni, il a semblé attendre, pour participer aux travaux du consortium Grèce, que ce pays adopte une attitude plus constructive dans la question du service de la dette publique extérieure d’avant-guerre.

Par lettre du 10 août 19645, notre Délégation auprès de l’OCDE nous a fait savoir que la Grande-Bretagne avait adhéré au consortium à la suite des arrangements intervenus entre le gouvernement hellénique et l’Association des porteurs britanniques de titres étrangers sur la reprise du Service de la dette extérieure grecque libellée en livres sterling, laquelle intéresse aussi des créanciers suisses.

Par lettre du 19 de ce mois6 adressée à la Division du commerce, notre Délégation relève que la décision du Royaume-Uni comme aussi la reprise par la Grèce du Service de la dette extérieure – et quand bien même les modalités en paraissent décevantes pour les créanciers – pourraient nous inciter à reconsidérer notre position. Notre Délégation près l’OCDE ne voit pas, pour sa part, de motifs propres à justifier une prolongation de notre abstention. Elle estime au contraire qu’il y a de bonnes raisons de nature politique et de solidarité pour nous engager à adhérer au consortium sans trop tarder. Quant à l’aspect financier de la question, notre Délégation fait remarquer que dans l’éventualité où un effort spécial – à vues humaines très largement inférieur à celui requis par la Turquie – serait demandé en faveur de la Grèce, la Suisse ne saurait décemment rester à l’écart.

Ainsi, à la suite de la décision du Royaume-Uni d’adhérer au consortium Grèce, tous les membres industrialisés de l’OCDE sont désormais membres de ce consortium, à l’exception des trois pays scandinaves (dont on ne connaît pas encore la décision qu’ils prendront à ce sujet) et de la Suisse.

Il s’agit dès lors, au vu de ce qui précède, de connaître l’attitude que nous estimons devoir adopter dans le cas grec. Une adhésion de la Suisse, à l’heure actuelle, est-elle indiquée? Il ne nous semble pas que des questions d’ordre économique et financier importantes nous y engagent. En revanche, on peut se demander si, au point de vue politique, il ne conviendrait pas d’établir, par notre adhésion, une balance avec la Turquie (programme d’aide à ce pays7 institué en étroite relation avec les travaux du consortium Turquie, de l’OCDE, problème de Chypre8). En effet, la participation suisse au consortium turc et son abstention du consortium en faveur de la Grèce pourrait être considérée par le gouvernement d’Athènes comme un geste inamical à son égard. Par ailleurs si l’OCDE devait, comme dans le cas turc, exercer une pression en vue d’une adhésion suisse au consortium Grèce, il serait difficile, si l’on tient compte du principe de la solidarité, de nous y refuser. Notre Délégation nous recommande enfin de ne pas prolonger notre abstention.

Nous saurions gré à la Section Ouest de bien vouloir examiner l’aspect politique de la question9.

Pour sa part, la Section financière est d’avis qu’il n’y a pas pour le moment de raisons urgentes et impératives d’ordre économique et financier susceptibles de nous engager dès maintenant à participer au consortium, et surtout à une aide consortiale. Il nous serait ainsi difficile de fournir, tant aux Chambres fédérales qu’à l’opinion publique suisse, des raisons suffisantes d’une participation de notre pays au consortium grec. Enfin, il conviendrait surtout d’attendre que les travaux du groupe de travail de l’OCDE soient plus avancés. Nous pourrons alors, le cas échéant et comme ce fut le cas avec la Turquie, nous prononcer en toute connaissance de cause et fonder notre décision sur un maximum d’éléments de faits10.

Vous nous obligeriez en voulant bien nous faire part de votre avis11.