Sprache: Französisch
19.6.1962 (Dienstag)
Séance du 19.6.1962 de la Délégation économique permanente - Examen du rapport du groupe de travail "Assurances sociales"
Protokoll (PV)
Discussion des problèmes posés par une association de la Suisse à l'Europe en matière d'assurances sociales et leur rapport avec les pourparlers en cours avec l'Italie. La Suisse devra-t-elle adapter ses assurances sociales aux pratiques en vigueur dans la CEE?
Aktenzeichen: EE.300.04.02
Zitierempfehlung: Kopieren

Aufbewahrungsort

PDF