dodis.ch/11414

Notice interne du Département politique1

RÉUNION DU 12 JANVIER 1956 À LA DIVISION DU COMMERCE, CONCERNANT LA YOUGOSLAVIE2

M. Bauer rappelle que le cas de la Yougoslavie a déjà été examiné au sein du Groupe pour la convertibilité et qu’ensuite la Division du Commerce a rédigé un exposé détaillé, daté du 30 décembre 19553, qui a été distribué à tous les participants et qui peut servir de point de départ pour la discussion d’aujourd’hui.

M. Jolles indique que le cas de la Yougoslavie, qui n’avait d’abord présenté aucune urgence, est devenu actuel à la suite de l’offre d’une «tranche libre» que l’on envisage d’accorder à ce pays, principalement sur instigation des Etats-Unis. Ceux-ci visent surtout à rattacher plus fermement la Yougoslavie au monde occidental. Pour eux, il s’agit donc essentiellement d’une affaire politique, alors qu’en ce qui nous concerne, nous ne devons pas perdre de vue les aspects économiques de la question. Sous ce profil, les conclusions auxquelles aboutit la Division du Commerce et auxquelles s’est rallié le Ministre Stopper, sont nettement négatives et font apparaître comme souhaitable le maintien du bilatéralisme des rapports économiques et financiers de la Yougoslavie avec les pays membres de l’OECE. Par conséquent, l’idéal serait de parvenir à éviter que l’on prenne à Paris une décision pouvant engager notre pays et de faire en sorte que l’OECE se borne, le cas échéant, à émettre une recommandation qui laisserait intacte la possibilité de traiter bilatéralement avec Belgrade.

M. Bauer ajoute que la question se complique pour nous du fait que l’alimentation du clearing avec la Yougoslavie provient dans la mesure d’environ 50% d’affaires «switch» et d’opérations comportant l’octroi d’une prime (8% en moyenne). Par conséquent, il est évident que la concession préconisée en faveur de la Yougoslavie irait à l’encontre de nos efforts visant à favoriser les exportations suisses à destination de ce pays.

M. Dupont exprime l’avis que la solution envisagée n’est pas satisfaisante quoiqu’il paraisse difficile que nous puissions nous distancer si tous nos partenaires à l’OECE l’acceptent. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure nous pourrions, sur le plan bilatéral, monnayer notre accord et comment certains postulats, notamment en ce qui concerne la dette publique extérieure, pourraient être avancés dans le cadre multilatéral. Par ailleurs, il aimerait savoir de M. Hay où en est exactement la question et quelle est l’attitude des autres pays.

M. Widmer constate que l’accord de nationalisation ne serait pas directement touché par la multilatéralisation partielle des pointes de clearing bilatérales. Un point lui paraît toutefois d’importance, celui de savoir si la «tranche libre» serait prélevée avant ou après l’«Abspaltung» de 12% réservée à l’indemnité de nationalisation.

M. Bauer répond à M. Widmer qu’il ne fait pas de doute que l’«Abspaltung» devrait être préservée intégralement. Cela pourrait constituer un des buts de la négociation bilatérale qu’entraînerait fatalement la concession d’une «tranche libre», vu la nécessité qui en découlerait de modifier la clé de répartition des fonds de clearing.

M. Grübel fait part des craintes que lui inspirent les intentions manifestées à Paris à l’égard de la Yougoslavie. Selon lui, la concession prévue profiterait surtout à l’Allemagne, et qui en ferait les frais serait en définitive la Confédération par le jeu du crédit de clearing accordé à la Yougoslavie. Par ailleurs, il paraît difficile de faire admettre aux exportateurs que la prime versée par eux puisse finalement aller au bénéfice d’autres pays. A part cela, il est persuadé que le cas de la Yougoslavie risque de devenir un nouveau cas Turquie si les précautions nécessaires ne sont pas prises. Pour lui, il est tout à fait illusoire de penser que la Yougoslavie soit à même d’accorder des concessions effectives en matière d’importation. Cela tient à l’incompatibilité des règles de l’OECE avec les systèmes économiques d’empreinte communiste et cela est prouvé par le fait que la Yougoslavie soutient actuellement déjà avoir libéré à 100% ses importations, alors qu’en pratique il est exclu de pouvoir y exporter certains produits, l’Etat seul étant compétent pour décider de leur achat. Dans ces conditions, on ne voit pas très bien ce que l’on pourrait tirer, en contrepartie de la concession envisagée, de négociations bilatérales qui, au contraire, risquent de nous amener à accorder d’autres facilités au pays en question (à titre d’exemple, M. Grübel cite le prélèvement de 12% pour l’indemnité de nationalisation, que la Yougoslavie aspirerait à réduire).

M. Dupont intervient pour demander s’il ne conviendrait pas que le Comité de Direction des échanges examine le cas de la Yougoslavie non plus du point de vue financier mais du point de vue économique. En outre, il serait intéressant de connaître la situation juridique exacte de la Yougoslavie vis-àvis de l’OECE, notamment au cas où le projet de multilatéralisation partielle des paiements de ce pays serait réalisé.

M. Hay explique que le cas de la Yougoslavie se trouve encore au stade exploratoire et officieux qu’il a décrit dans son dernier rapport4. Il s’agit au fond d’encourager ou de dissuader la Yougoslavie à présenter une demande officielle. A cet effet, le Comité de Direction de l’UEP est chargé de faire connaître son avis au Président du Conseil de l’OECE. Il le fera en toute liberté par la remise d’un procès-verbal où seront résumées anonymement les opinions exprimées par les membres du Comité. D’après ce qu’il a pu constater jusqu’ici, celles-ci seront, sur le plan économique, en majorité négatives, ce qui mettra M. Hay d’autant plus à l’aise pour faire connaître en toute franchise notre manière de voir. Tout ceci se passera encore sur le plan officieux. L’aspect politique de la question ne deviendra déterminant qu’à l’échelon du Conseil de l’OECE car, avant que la prise de position de l’organisation soit communiquée à la Yougoslavie, il est évident que les chefs des délégations des pays membres seront encore consultés. En ce qui concerne le statut juridique de la Yougoslavie à l’égard de l’OECE, M. Hay indique qu’il avait proposé que l’on arrête une doctrine sur les conditions minima qui devraient être remplies pour que l’on puisse renoncer au bilatéralisme dans les rapports avec des pays non membres. Comme le cas de la Yougoslavie implique, pour des raisons «protocolaires», qu’une décision soit prise sans trop tarder, il n’a malheureusement pas été possible de creuser cette idée que M. Hay se propose toutefois de reprendre. Quant à notre attitude dans le cas particulier de la Yougoslavie, M. Hay la résume ainsi: du point de vue économique l’octroi d’une aide à ce pays doit, de préférence, être recherchée sur le plan bilatéral; toutefois, la Suisse ne restera pas à l’écart si tous les autres membres de l’OECE devaient en décider autrement pour des raisons politiques.

M. Bauer, résumant la discussion, se félicite de constater que M. Hay a très bien compris nos préoccupations et se dit certain qu’il saura en être l’interprète habile et fidèle. Il se rend compte que l’aspect politique du cas de la Yougoslavie n’est pas à sous-estimer, surtout si l’on songe aux avances faites à ce pays par l’URSS. C’est donc probablement sur ce plan que la décision sera prise.

A l’intention de M. Hay, le Secrétariat de M. Jolles préparera un résumé de la séance qui servira en même temps d’instruction à notre représentant au sein du Comité de direction de l’UEP. A la demande de M. Dupont, M. Jolles s’est déclaré disposé à nous soumettre préalablement cette lettre5.