dodis.ch/31944

Notice pour le Chef du Département politique, W. Spühler1

Elargissement du Marché commun

Dans sa séance du 22 mars 19662, la Délégation économique permanente a examiné les perspectives d’un élargissement de la Communauté économique européenne. On parle de nouveau d’une entrée éventuelle du Royaume-Uni dans le Marché commun3. Des négociations à ce sujet reprendront probablement tôt ou tard. Il ne semble pas que cela pourra se faire prochainement. Il y aurait lieu cependant de procéder à un nouvel examen de notre propre position4 puisque nos données de base en 19615, lorsque nous avons demandé l’association, ne sont plus exactement les mêmes. (La conception de la supranationalité a perdu de sa force; la constitution d’une union politique est devenue problématique, etc.) Il conviendrait en particulier d’établir si, dans le cas d’un élargissement de la communauté, une adhésion avec réserve (bedingte Mitgliedschaft) ne serait pas préférable à l’association pour éviter la satellisation.

La Délégation économique permanente est arrivée à la conclusion que le groupe de travail de M. Bindschedler6 devrait entreprendre une étude7 du problème, si possible avant la prochaine réunion des ministres de l’AELE à Bergen8.

Le groupe de travail de M. Bindschedler a été également chargé de préparer un document pour M. Max Petitpierre9 en vue des prochaines discussions au sein du Comité Uri10. M. Petitpierre, avec lequel j’ai pris contact, va partir pour le Sénégal et sera de retour vers la mi-avril. Je lui propose de nous réunir alors, lui-même, M. Bindschedler et moi, pour discuter ce que pourrait contenir ledit document.