379 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.11.1931
45663LRomania (Economy)
Volume
Le Ministre de Suisse à Bucarest est prié d’entreprendre une nouvelle démarche auprès du Gouvernement roumain concernant les créances suisses. La Suisse souhaite étudier les problèmes en suspens avec...		fr
19.11.1931
45664LGerman Realm (Economy)
Volume
Constatation de l’Union suisse des paysans: la révision prévue du traité de commerce germano-suisse profitera avant tout à l’industrie et l’artisanat.

de
20.11.1931
45665LIrredentism in Ticino (1876–1942)
Volume
Motta charge le Ministre de Suisse à Rome de s’entre tenir avec un représentant du Gouvernement italien des agissements irrédentistes, et de ce que le Gouvernement compte faire pour y mettre fin.		fr
28.11.1931
45666LHungary (Politics)
Volume
Rapport sur les négociations avec la Hongrie et l’Autriche concernant la réglementation des paiements internationaux.

de
1.12.1931
45667PVCFAustria (Others)
Volume
Négociations avec l’Autriche en vue d’un accord de compensation. Malgré de graves objections, le Conseil fédéral accepte l’accord proposé par Vienne en exigeant quelques modifications.

de
2.12.1931
45668LGerman Realm (Economy)
Volume
Stucki va négocier directement à Berlin et veut connaître l’opinion des membres de la délégation suisse pour les négociations commerciales avec l’Allemagne.

de
2.12.1931
45669LFrance (Economy)
Volume
Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...		de
14.12.1931
45670LGerman Realm (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral décide de dénoncer le traité de commerce avec l’Allemagne.

de
17.12.1931
45671LIrredentism in Ticino (1876–1942)
Volume
Intervention de Wagnière auprès du Ministre italien des Affaires étrangères à propos de publications et discours irrédentistes.		fr
19.12.1931
45672RPChina (Politics)
Volume
Rapport sur les luttes intestines en Chine face à l’invasion japonaise et à la démission de Tchang Kai-shek.

de
21.12.1931
45673LItaly (Economy)
Volume
Vu la situation grave des industries de la soie artificielle, la Suisse souhaite la libération du tarif douanier sur la soie artificielle prévu par le traité de commerce avec l’Italie.

de
29.12.1931
45674LGeneva Disarmament Conference (1932–1934), League of Nations
Volume
Analyse du projet de convention. Position de la Suisse au sujet de la question du désarmement. Différentes attitudes que la Suisse peut adopter lors de la future Conférence du désarmement. Les accords...		de
30.12.1931
45675LGeneva Disarmament Conference (1932–1934), League of Nations
Volume
Au sujet des instructions aux délégués de la Suisse à la Conférence du désarmement, l’Etat-major souhaite mettre l’accent sur la question de l’armée de milice, la diminution de la durée du service...		de
8.1.1932
45676LMultilateral relations
Volume
Les représentants suisses sont chargés de proposer la réduction du délai de dénonciation des traités commerciaux tarifaires à un mois.

de
11.1.1932
45677NoGerman Realm (Economy)
Volume
La Suisse se déclare prête à accorder la clause de la nation la plus favorisée à l’Allemagne sans renoncer au contingentement de certaines marchandises.

de
11.1.1932
45678PAustria (Others)
Volume
Schulthess propose au Conseil fédéral de prendre des mesures d’urgence contre les importateurs suisses, afin de les empêcher de contrevenir aux dispositions dictées par l’accord de compensation avec...		de
11.1.1932
45679LChile (Economy)
Volume
Demande d’intervention auprès du Gouvernement chilien afin que celui-ci renonce à l’ajournement du remboursement d’un crédit consenti par le Crédit Suisse.

fr
13.1.1932
45680RAustria (Others)
Volume
Les importateurs suisses de marchandises autrichiennes ne versent pas leurs paiements à la Banque nationale. Le Vorort insiste pour que le Conseil fédéral prenne un arrêté à cet effet.

de
19.1.1932
45681NLeague of Nations , Geneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
Instructions de l’Etat-major aux délégués de la Suisse à la Conférence du désarmement.		de
20.1.1932
45682PAustria (Economy)
Volume
Réduction du délai de dénonciation de l’accord commercial avec l’Autriche. Contingentement de l’importation du bois.

de