379 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.5.1931
45623PVCF-SFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.

fr
1.6.1931
45624PVCFLeague of Nations
Volume
Délibérations de la Commission d’étude pour l’Union européenne - Genève: siège de la Banque agraire internationale; l’union douanière austro-allemande; participation d’une délégation russe.
fr
3.6.1931
45625LChina (Politics)
Volume
Problèmes juridiques entraînés par la suppression des droits d’exterritorialité en Chine. Des accords bilatéraux sont exigés par les Etats touchés par les mesures chinoises.

de
20.6.1931
45626RPGerman Realm (Politics)
Volume
L’Allemagne ne supporte plus le poids du paiement des réparations. Il faut trouver une solution internationale afin de soulager le Reich pour parer au danger national-socialiste ou communiste.
de
23.6.1931
45627LFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
27.6.1931
45628RPUnited Kingdom (Politics)
Volume
Constatation d’une vive inquiétude en Suisse à propos de la situation en Allemagne. Accueil enthousiaste du plan Hoover en Angleterre. Récapitulation des événements précédant la proposition Hoover et...
fr
30.6.1931
45629PVCF-SFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
2.7.1931
45630LApplications for asylum and sojourn by politically exposed persons, Italy (Others)
Volume
Demande d’instructions concernant le traitement des ressortissants italiens qui franchissent clandestinement et sans papiers la frontière suisse.
fr
3.7.1931
45631PVCFItaly (Economy)
Volume
Conclusion d’un protocole additionnel au traité de commerce avec l’Italie concernant les tarifs douaniers italiens et suisses pour certains produits.

de
6.7.1931
45632LFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.

fr
16.7.1931
45633NoUnited Kingdom (Economy)
Volume
L’Angleterre demande à la Suisse d’accepter de négocier uniquement sur la base des exigences anglaises, sans tenir compte de celles de la Suisse.

de
22.7.1931
45634LUnited Kingdom (Economy)
Volume
Conversation de Paravicini avec Sir Fountain - l’Angleterre n’avait pas l’intention d’entreprendre des négociations commerciales, mais plutôt d’affirmer le maintien du système de libre échange.
fr
24.7.1931
45635LGerman Realm (Economy)
Volume
Pour combattre la fuite des capitaux, le Gouvernement allemand veut connaître les avoirs allemands à l’étranger. Bachmann demande une exemption pour les Suisses résidant en Allemagne.

fr
11.8.1931
45636LGerman Realm (Economy)
Volume
La situation financière de l’Allemagne s’aggrave toujours, vu les paiements en or qu’elle doit effectuer - situation que les banques suisses ont contribué à créer.

de
26.8.1931
45637LHungary (Politics)
Volume
La Hongrie a adopté une nouvelle réglementation des devises - conséquences néfastes pour l’exportation suisse. Une intervention inofficielle du Consul suisse est souhaitée.

de
1.9.1931
45638PFrance (Economy)
Volume
La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...
fr
5.9.1931
45639LItaly (Economy)
Volume
Des contacts ont été établis entre industriels suisses et italiens. Avis du Vorort à propos d’une modification du traité de commerce avec l’Italie.

de
8.9.1931
45640LItaly (Economy)
Volume
Rapport de la direction de Lonza sur les négociations avec l’Italie et l’Allemagne à propos des azotates. Recommandation aux paysans suisses de s’approvisionner en azotates provenant de l’industrie...
de
11.9.1931
45641PVCFGeneva Disarmament Conference (1932–1934), League of Nations
Volume
Motta propose d’appuyer la trêve des armements pro jetée par les pays scandinaves. Inquiétude du DMF au sujet de la publication du budget militaire suisse.
fr
12.9.1931
45642LChile (Economy)
Volume
Requête au DPF afin que la Suisse intervienne auprès du Gouvernement chilien à propos de sa décision de cesser le paiement de ses emprunts internationaux.

de