379 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.2.1931
45603LUnited Kingdom (Economy)
Volume
Conversations à Londres au sujet de la note adressée à la Suisse et à six autres Etats.

fr
24.2.1931
45604PVCFRussia (Others)
Volume
Le Conseil fédéral discute des invitations à adresser aux pays participants à l’Exposition internationale des arts populaires à Berne en général, et examine la participation de l’URSS en...
fr
2.3.1931
45605NUnited Kingdom (Economy)
Volume
Note suisse informant la Grande-Bretagne que le Conseil fédéral élève les droits de douane sur les tissus de coton. Indications sur les échanges commerciaux en cette matière en 1929 et 1930.
fr
10.3.1931
45606LPoland (Economy)
Volume
La Pologne refuse de reconnaître les obligations du chemin de fer Varsovie-Vienne comme dette polonaise - le Ministre de Suisse à Varsovie propose de soumettre cette affaire à une procédure...
fr
13.3.1931
45607LFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.

de
16.3.1931
45608PVCFLeague of Nations
Volume
La ratification de la convention commerciale internationale du 24.3.1930 par les pays signataires a pris du retard - instructions aux délégués suisses à la conférence des pays signataires.
de
16.3.1931
45609LRomania (Economy)
Volume
Emission d’un nouvel emprunt roumain. La Suisse souhaite y participer et aimerait régler la question des emprunts d’avant-guerre. Démarche auprès du Gouvernement roumain afin d’obtenir l’ouverture de...
de
19.3.1931
45610LPoland (Economy)
Volume
De l’avis du DPF, l’affaire des obligations du chemin de fer Varsovie-Vienne concerne le droit privé; l’adoption d’une procédure d’arbitrage ne semble donc pas possible.

de
20.3.1931
45611NUnited Kingdom (Economy)
Volume
Le Chef du DEP fait parvenir au gouvernement anglais la liste des produits pour lesquels le Conseil fédéral désire obtenir une réduction des droits de douane.

fr
24.3.1931
45612LItaly (Economy)
Volume
Négociations avec l’Italie concernant la libération du tarif douanier sur l’aluminium et les droits de douane sur les pièces détachées pour voitures automobiles. Proposition inacceptable de...
de
1.4.1931
45613LAustria (Politics)
Volume
Union douanière austro-allemande: La Suisse ne souhaite aucun rapprochement entre l’Autriche et l’Allemagne, ni douanier, ni politique.

de
9.4.1931
45614LItaly (Economy)
Volume
Nouvelle proposition de l’Italie au sujet des tarifs douaniers sur les pièces détachées pour voitures automobiles. Discussion concernant ces nouvelles propositions, ainsi que les tarifs douaniers pour...
de
10.4.1931
45615LAnti-fascism
Volume
Inquiétude de Wagnière à propos de l’installation au Monte Ceneri d’une station radiophonique.
fr
13.4.1931
45616PVCF-SFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.

fr
14.4.1931
45617LChina (Economy)
Volume
Mission du colonel divisionnaire Sonderegger en Chine pour le compte de sociétés suisses fabriquant des armes.

fr
15.4.1931
45618NUnited Kingdom (Economy)
Volume
Note britannique informant le DEP que le Gouvernement anglais désire attendre la réponse des six autres gouvernements avant de décider s’il va donner suite aux négociations présentes.

en
17.4.1931
45619PVCFLeague of Nations
Volume
La Suisse décide de participer à l’action de crédit en faveur de l’agriculture des pays d’Europe orientale. Création d’une Banque agraire internationale ayant éventuellement son siège à Zurich.
de
1.5.1931
45620LEthiopia (Politics)
Volume
Commentaire sur le projet de l’Ethiopie de conclure un traité d’amitié et d’établissement avec la Suisse.

de
8.5.1931
45621LEthiopia (Politics)
Volume
Observations du Ministre de Grèce à Paris sur la situation générale en Ethiopie.

fr
18.5.1931
45622NoLeague of Nations
Volume
Le point de vue suisse sur les questions économiques soulevées par la Commission d’étude pour l’Union européenne.

de