379 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.5.1930
45563LTurkey (Economy)
Volume
Rappel au Ministre de Suisse à Istanbul que selon la loi seul le DPF est responsable des Légations et Consulats suisses vis-à-vis du Conseil fédéral.

fr
7.6.1930
45564RPPoland (Politics)
Volume
Voyage à travers la Prusse orientale du Ministre de Suisse à Varsovie - ses observations et conclusions.

fr
12.6.1930
45565LChina (Economy)
Volume
Note du Gouvernement chinois à propos de la règlementation douanière chinoise sur le commerce des armes.

fr
25.6.1930
45566LItaly (Economy)
Volume
Le Ministère italien des Corporations demande à la Suisse de libérer le tarif douanier sur l’aluminium fixé dans le traité de commerce italo-suisse.

de
27.6.1930
45567LEgypt (Economy)
Volume
La Suisse décide de réduire les droits d’entrée sur le coton. La Commission commerciale suisse estime que cela nuit aux négociations tarifaires avec l’Egypte.

fr
2.7.1930
45568LItaly (Economy)
Volume
La libération du tarif douanier pour l’aluminium doit être compensée par une hausse de tarif sur un autre produit.

de
3.7.1930
45569PVCF-SFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
10.7.1930
45570LItaly (Others), Swiss policy towards foreigners
Volume
Le problème du passage de ressortissants italiens sans papiers d’identité par la frontière suisse. Position de Wagnière à ce sujet.
fr
16.7.1930
45571LLeague of Nations
Volume
La France propose l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne - Schulthess pense que la Suisse ne doit pas refuser sa participation à la discussion.

de
19.7.1930
45572LItaly (Others), Bassanesi Affair (1930)
Volume
Entrevue de Wagnière avec Mussolini concernant l’affaire Bassanesi.
fr
9.8.1930
45573RPFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.

fr
14.8.1930
45574PVCFItaly (Others), Bassanesi Affair (1930)
Volume
Les différentes infractions commises par Bassanesi et ses compagnons. Décision du Conseil fédéral de traduire ces derniers devant la Cour pénale fédérale.
it
14.8.1930
45575LBassanesi Affair (1930), Italy (Others)
Volume
Pour éviter un procès politique, le Conseil fédéral préfère que l’affaire Bassanesi soit jugée devant la Cour pénale fédérale sur la base de l’ordonnance fédérale concernant le trafic aérien.
it
23.8.1930
45576LGeneva Disarmament Conference (1932–1934), League of Nations
Volume
Le DMF suggère de s’opposer à la convocation trop hâtive de la Conférence du désarmement.
fr
9.1930
45577RPAustria (Politics)
Volume
Agitation des mouvements revisionniste et monarchiste à Vienne. Répercussions internationales.

de
29.9.1930
45578RPGerman Realm (Politics)
Volume
Grande victoire national-socialiste lors des élections au Reichstag le 14.9.1930. L’avenir politique du parti national-socialiste. Réaction de la presse du centre.

de
29.9.1930
45579PVCFRussia (Others)
Volume
Le Conseil fédéral examine une demande de visa pour un journaliste de l’Agence Tass désirant suivre les conférences de la SdN.

de
9.10.1930
45580LFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.

de
9.10.1930
45581PVCFLeague of Nations
Volume
Action économique de la SdN - proposition de la Suisse concernant la surproduction agricole et les dé bouchés pour les produits agricoles; le marché des produits industriels; l’aide aux pays d’Europe...
fr
18.10.1930
45582LGerman Realm (Economy)
Volume
Les banques suisses décident, sans concertation, de ne participer que conditionnellement à l’emprunt extérieur allemand. Vif mécontentement du Gouvernement allemand.

de