Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1045*

Documents disponibles (8 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
19.9.1994	67440		Procès-verbal du Conseil fédéral	Renforcement de la coopération avec l'Europe centrale et orientale (1989–)	Vom Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens zum Entwurf eines Bundesbeschlusses über die Zusammenarbeit mit den Staaten Osteuropas wird Kenntnis genommen. Das Vernehmlassungsergebnis wird...	fr
19.9.1994	67444		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions environnementales	La Suisse propose formellement des négociations à la Communauté européenne afin de conclure un accord bilatéral pour une adhésion de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement. La conduite...	fr
19.9.1994	67448		Procès-verbal du Conseil fédéral	Établissement et intégration	Die Stellungnahme und der Gesetzesentwurf des Bundesrates zur parlamentarischen Initiative wurden gutgeheissen. Die parlamentarische Initiative bezweckt in erster Linie eine Herabsetzung der im...	de
19.9.1994	67449		Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisations économiques multilatérales	L'accord de coopération est accepté comme traité d'importance mineure et le Conseiller fédéral Delamuraz est autorisé à le signer lors de la visite de J. de Larosière en Suisse le 22.9.1994.	fr
19.9.1994	67450		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Il est pris acte du résultat de la procédure de consultation sur l'issue du cycle de l'Uruguay et les changements législatifs y relatifs. Le DFEP est chargé de préparer un rapport sur les résultats à...	ml
19.9.1994	67451		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Vom Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens über die für die Ratifizierung der Abkommen der Uruguay-Runde notwendigen Änderungen der Zollgesetzgebung wird Kenntnis genommen. Der Teil der Botschaft 2...	de
19.9.1994	67452		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	La partie du message du Conseil fédéral sur le cycle de l'Uruguay concernant les modifications de la loi sur les banques, chiffre 5 du message 2, est approuvée. Il s'agit de la partie GATS des accords...	fr
19.9.1994	67453		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	La partie loi sur les marches publics (chiffre 6 du Message 2 GATT) est approuvee avec des modifications. En tant que cinquième puissance mondiale en matière d'exportation de services, la Suisse a...	fr