Dossier CH-BAR#E7350#1000/1104#4*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.191943977pdfLetterSupplying in times of war
Volume
L’Angleterre souhaite vendre directement son charbon à la Confédération: préciser le volume. Revoir les arrangements avec la Belgique.
de
20.3.191944011pdfLetterEconomic and financial negotiations with the Allies (World War I)
Volume
Le DEP donne l’autorisation de signer l’accord avec réserves; négociations au sujet de la revision de l’article 10 c de la SSS.
de
6.2.191943918pdfLetterEconomic and financial negotiations with the Allies (World War I)
Volume
Instructions pour la délégation qui négocie à Paris l’accord économique franco-suisse: la question des crédits à la France et du blocus économique.
de
20.3.191944015pdfMemorandum (aide-mémoire)Economic relations
Volume
Exposé des difficultés de l’industrie et du commerce suisses aux diplomates britanniques, Rumbold et Craigie: débouchés, prix, charbon.
de
3.2.191943904pdfReportEconomic and financial negotiations with the Allies (World War I)
Volume
Premières impressions des contacts entre délégués suisses et français portant sur la négociation de nouveaux arrangements économiques. Quelques in formations sur la Conférence de la Paix: législation...
de
2.12.191843784pdfProposalFrance (General)
Volume
Conséquences de l’introduction en Alsace-Lorraine du système douanier français sur les échanges avec la Suisse. Propositions du gouvernement fédéral.

Également: Projet de note du DPF à...
de
22.7.191944233pdfMemorandum (aide-mémoire)Economic and financial negotiations with the Allies (World War I)
Volume
L’état des relations économiques franco-suisses: conventions, arrangements et décrets en vigueur. Le projet d’un nouveau tarif général des douanes et le commerce suisse.


de
28.6.191944213pdfLetterCustom and duties
Volume
Le Chef du Département de l’Economie publique suisse suggère au Ministre de Suisse les termes d’une note à remettre au gouvernement français, pour lui exprimer les vives préoccupations qu’éveille en...
fr