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Language: French
28.6.1919 (Saturday)
Le Chef du Département de l’Economie publique, E. Schulthess, au Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant
Letter (L)
Le Chef du Département de l’Economie publique suisse suggère au Ministre de Suisse les termes d’une note à remettre au gouvernement français, pour lui exprimer les vives préoccupations qu’éveille en Suisse la proposition de loi du Duc de la Trémoille relative à un nouveau tarif général des douanes.
Classement thématique série 1848–1945:
IV. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES AVEC LES PUISSANCES ALLIÉES
Également: Présentation des observations suisses au sujet du projet de loi mentionné ci-dessus dont certaines dispositions seraient incompatibles avec l’indépendance économique de la Suisse. Annexe de 7.1919
Classement thématique série 1848–1945:
IV. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES AVEC LES PUISSANCES ALLIÉES
Également: Présentation des observations suisses au sujet du projet de loi mentionné ci-dessus dont certaines dispositions seraient incompatibles avec l’indépendance économique de la Suisse. Annexe de 7.1919
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Printed in
Jacques Freymond, Oscar Gauye
(ed.)
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 7-II, doc. 2
volume linkBern 1984
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