Dossier CH-BAR#E1005#1000/16#7*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
17.1.1920	44442		Verbale segreto del Consiglio federale	Società delle Nazioni	Instructions remises à Ador et Huber envoyés en mission à Paris en vue d’obtenir du Conseil suprême et du Conseil de la SdN une déclaration confirmant la reconnaissance de la neutralité permanente de...	fr
6.2.1920	44454		Verbale segreto del Consiglio federale	Società delle Nazioni	Discussion et adoption des instructions destinées à la mission Ador-Huber devant le Conseil de la SdN à Londres.	fr
23.3.1920	44496		Verbale segreto del Consiglio federale	Transito e trasporti	Le Conseil fédéral est disposé à racheter la part des obligations en mains françaises de la compagnie du Lötschberg.	fr
13.4.1920	44513		Verbale segreto del Consiglio federale	Reame Tedesco (Generale)	Le Conseil fédéral n’approuve pas la suggestion d’en voyer des notes à Paris, Londres et Rome au sujet de la situation allemande et des conséquences de l’exigence imposée par la France aux milices...	de
20.4.1920	44519		Verbale segreto del Consiglio federale	Russia (Generale)	Le Conseil fédéral n’est pas encore disposé à reprendre les relations économiques et politiques avec la Russie. Il ne serait pas opposé, sous certaines conditions, à accueillir en Suisse une...	fr
17.8.1920	44598		Verbale segreto del Consiglio federale	Vaticano (Generale)	Le Conseil fédéral délibère au sujet des pouvoirs et compétences du Nonce apostolique, notamment par rapport aux évêques suisses. Les conseils que Motta est chargé de transmettre au Nonce:...	de
20.8.1920	44601		Verbale segreto del Consiglio federale	Russia (Generale)	Informations sur les relations entre la Russie et la Suisse. Question d’un délégué commercial soviétique en Suisse. Paiement en or de livraisons de produits chimiques. Relations postales avec la...	de
17.9.1920	44612		Verbale segreto del Consiglio federale	Francia (Generale)	Rapport sur la rencontre à Lausanne le 15 septembre entre Millerand, Berthelot, Allizé et Massigli du côté français et Motta, Schulthess, Chuard, Dunant et Dinichert du côté suisse. Questions...	de
19.10.1920	44631		Verbale segreto del Consiglio federale	Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex	Préparation des instructions destinées aux délégués suisses à la Conférence franco-suisse sur les zones.	de