Dossier CH-BAR#E1005#1000/16#7*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
17.1.192044442pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Instructions remises à Ador et Huber envoyés en mission à Paris en vue d’obtenir du Conseil suprême et du Conseil de la SdN une déclaration confirmant la reconnaissance de la neutralité permanente de...
fr
6.2.192044454pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Discussion et adoption des instructions destinées à la mission Ador-Huber devant le Conseil de la SdN à Londres.


fr
23.3.192044496pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Le Conseil fédéral est disposé à racheter la part des obligations en mains françaises de la compagnie du Lötschberg.


fr
13.4.192044513pdfMinutes of the Federal CouncilGermany 1871–1945 (Gen)
Volume
Le Conseil fédéral n’approuve pas la suggestion d’en voyer des notes à Paris, Londres et Rome au sujet de la situation allemande et des conséquences de l’exigence imposée par la France aux milices...
de
20.4.192044519pdfMinutes of the Federal CouncilRussia (General)
Volume
Le Conseil fédéral n’est pas encore disposé à reprendre les relations économiques et politiques avec la Russie. Il ne serait pas opposé, sous certaines conditions, à accueillir en Suisse une...
fr
17.8.192044598pdfMinutes of the Federal CouncilVatican (the) (Holy See) (General)
Volume
Le Conseil fédéral délibère au sujet des pouvoirs et compétences du Nonce apostolique, notamment par rapport aux évêques suisses. Les conseils que Motta est chargé de transmettre au Nonce:...
de
20.8.192044601pdfMinutes of the Federal CouncilRussia (General)
Volume
Informations sur les relations entre la Russie et la Suisse. Question d’un délégué commercial soviétique en Suisse. Paiement en or de livraisons de produits chimiques. Relations postales avec la...
de
17.9.192044612pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Rapport sur la rencontre à Lausanne le 15 septembre entre Millerand, Berthelot, Allizé et Massigli du côté français et Motta, Schulthess, Chuard, Dunant et Dinichert du côté suisse. Questions...
de
19.10.192044631pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Préparation des instructions destinées aux délégués suisses à la Conférence franco-suisse sur les zones.


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