Dossier CH-BAR#E1005#1000/16#7*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
17.1.1920	44442		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Instructions remises à Ador et Huber envoyés en mission à Paris en vue d’obtenir du Conseil suprême et du Conseil de la SdN une déclaration confirmant la reconnaissance de la neutralité permanente de...	fr
6.2.1920	44454		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Discussion et adoption des instructions destinées à la mission Ador-Huber devant le Conseil de la SdN à Londres.	fr
23.3.1920	44496		Minutes of the Federal Council	Transit and transport	Le Conseil fédéral est disposé à racheter la part des obligations en mains françaises de la compagnie du Lötschberg.	fr
13.4.1920	44513		Minutes of the Federal Council	Germany 1871–1945 (Gen)	Le Conseil fédéral n’approuve pas la suggestion d’en voyer des notes à Paris, Londres et Rome au sujet de la situation allemande et des conséquences de l’exigence imposée par la France aux milices...	de
20.4.1920	44519		Minutes of the Federal Council	Russia (General)	Le Conseil fédéral n’est pas encore disposé à reprendre les relations économiques et politiques avec la Russie. Il ne serait pas opposé, sous certaines conditions, à accueillir en Suisse une...	fr
17.8.1920	44598		Minutes of the Federal Council	Vatican (the) (Holy See) (General)	Le Conseil fédéral délibère au sujet des pouvoirs et compétences du Nonce apostolique, notamment par rapport aux évêques suisses. Les conseils que Motta est chargé de transmettre au Nonce:...	de
20.8.1920	44601		Minutes of the Federal Council	Russia (General)	Informations sur les relations entre la Russie et la Suisse. Question d’un délégué commercial soviétique en Suisse. Paiement en or de livraisons de produits chimiques. Relations postales avec la...	de
17.9.1920	44612		Minutes of the Federal Council	France (General)	Rapport sur la rencontre à Lausanne le 15 septembre entre Millerand, Berthelot, Allizé et Massigli du côté français et Motta, Schulthess, Chuard, Dunant et Dinichert du côté suisse. Questions...	de
19.10.1920	44631		Minutes of the Federal Council	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Préparation des instructions destinées aux délégués suisses à la Conférence franco-suisse sur les zones.	de