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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.9.193946905pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Les autorités françaises ont fermé la frontière: con séquences commerciales, psychologiques. Stucki exige une solution immédiate du problème.


de
3.9.193946907pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Notice d’entretien avec l’Attaché militaire français, commandant Siméon, sur les livraisons de matériel de guerre à la France.
de
29.9.193946932pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réquisition par l’armée française de marchandises destinées à la Suisse.


fr
13.10.193946939pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La France bloque certaines exportations vers la Suisse en l’absence d’une déclaration de non-réexportation vers l’Allemagne. Menace de représailles.


de
10.1.194046982pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Les banques françaises exigent, avant d’effectuer certaines opérations avec les banques suisses, des renseignements personnels sur les clients de ces dernières concernées par de telles opérations,...
fr
31.1.194046988pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Explications sur les retards de livraisons de canons Oerlikon à l’armée française.
de
7.3.194047004pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Entretien avec R. Dautry, Ministre français de l’Armement, au sujet des livraisons de métaux pour l’industrie suisse (y compris pour la fabrication d’armes pour la France). Stucki n’obtient pas...
de
13.6.194047063pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
La Légation de Suisse en plein exode. La France ne peut plus rien pour le ravitaillement de la Suisse, ni pour la sécurité du transit. Les drames de l’exode et ses leçons pour la Suisse. Situation...
de
6.8.194047116pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Les exportations françaises vers la Suisse, si restreintes soient-elles, sont vitales pour l’économie du pays et pour assurer l’emploi. Proposer à la France des modalités de paiement rapide afin de ne...
de
8.8.194047117pdfLetterFrance (Others)
Volume
Démarches au sujet de marchandises bloquées à Marseille.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr