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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
9.6.193245715pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.8.192645232pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Der Bundesrat behandelt ein Schreiben des Genfer Staatsrates, worin die Bitte ausgesprochen wird, endgültig auf die Idee der Erhebung von Zöllen auf Waren aus der Zone, die zur Zeit als zollfrei...
fr
26.4.193245704pdfReportTrade relations
Volume
Rapport sur les négociations commerciales avec différents gouvernements.
de
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
4.10.193546074pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Réflexions de Dunant sur les sanctions que la SdN pourrait imposer à l’Italie et les dispositions que la France s’apprêterait à prendre pour satisfaire à une condamnation morale de Rome.
fr
31.12.193646260pdfLetterFrench fortifications in the frontier zone to Switzerland (1875–1937)
Volume
La France désire l’ouverture de négociations au sujet de Huningue vu la réoccupation militaire de la Rhénanie par le Reich.

Également: La France ne souhaite pas dénoncer unilatéralement la...
fr
30.7.193873709pdfLetterQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Für die Nachfolge des schweizerischen Konsularagenten in Tientsin stehen drei Kandidaten zur Verfügung. Mit dem bald anstehenden Rücktritt des französischen Konsuls vor Ort, der sich immer noch als...
de
2.10.194047148pdfLetterPolicy of asylum
Volume
La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...
de
194217501Bibliographical referenceFrance (Economy) Avec un texte d'Edmond Jaloux
fr
14.9.194247420pdfReportHumanitarian aid
Volume
Stucki proteste auprès de Laval contre l’enlèvement par la Police française d’enfants juifs hébergés dans un foyer de la Croix-Rouge suisse: cet enlèvement a suscité une très grosse émotion dans la...
de
18.11.194247454pdfLetterHumanitarian aid
Volume
Interventions du gérant du Consulat de Suisse, Naville, en faveur des Juifs suisses détenus à Drancy. Les autorités allemandes envisagent la déportation en masse des Juifs de la zone occupée; elles...
fr