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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.8.192645232pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Der Bundesrat behandelt ein Schreiben des Genfer Staatsrates, worin die Bitte ausgesprochen wird, endgültig auf die Idee der Erhebung von Zöllen auf Waren aus der Zone, die zur Zeit als zollfrei...
fr
26.4.193245704pdfReportTrade relations
Volume
Rapport sur les négociations commerciales avec différents gouvernements.
de
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
4.10.193546074pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Réflexions de Dunant sur les sanctions que la SdN pourrait imposer à l’Italie et les dispositions que la France s’apprêterait à prendre pour satisfaire à une condamnation morale de Rome.
fr
31.12.193646260pdfLetterFrench fortifications in the frontier zone to Switzerland (1875–1937)
Volume
La France désire l’ouverture de négociations au sujet de Huningue vu la réoccupation militaire de la Rhénanie par le Reich.

Également: La France ne souhaite pas dénoncer unilatéralement la...
fr
30.7.193873709pdfLetterQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Für die Nachfolge des schweizerischen Konsularagenten in Tientsin stehen drei Kandidaten zur Verfügung. Mit dem bald anstehenden Rücktritt des französischen Konsuls vor Ort, der sich immer noch als...
de
2.10.194047148pdfLetterPolicy of asylum
Volume
La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...
de
194217501Bibliographical referenceFrance (Economy) Avec un texte d'Edmond Jaloux
fr
14.9.194247420pdfReportHumanitarian aid
Volume
Stucki proteste auprès de Laval contre l’enlèvement par la Police française d’enfants juifs hébergés dans un foyer de la Croix-Rouge suisse: cet enlèvement a suscité une très grosse émotion dans la...
de
18.11.194247454pdfLetterHumanitarian aid
Volume
Interventions du gérant du Consulat de Suisse, Naville, en faveur des Juifs suisses détenus à Drancy. Les autorités allemandes envisagent la déportation en masse des Juifs de la zone occupée; elles...
fr